Codes de réseaux

L’adaptation du règlement technique Fédéral : un exercice d’équilibre délicat !

Le 'Règlement technique fédéral' règit la relation entre le gestionnaire de réseau de transmission et les utilisateurs du réseau.  Il comprend les principes de base pour la connexion, l'accès au réseau, l'échange d'informations, les services auxiliaires, la gestion de la congestion, les mesures, le plan de secours, ... C'est donc un document fondamental dans le cadre régulatoire du secteur de l'électricité. Le Règlement technique fédéral est un Arrêté Royal datant de 2002 qui a depuis à peine évolué. Maintenant que les codes de réseaux européens doivent être transposés dans la législation belge, le Règlement technique fédéral va faire l'objet d'une révision substantielle.

Une consultation a été organisée par Elia du 15 mars au 16 Avril 2018 à propos de ses propositions d'amendements au Règlement technique fédéral ainsi qu'aux prescriptions techniques associées. 

Etant donné l'impact majeur des adaptations du Règlement technique fédéral, les utilisateurs du réseau ont joint leurs forces pour réagir de concert.   Ci-dessous vous trouverez plus d'informations et de documents concernant les remarques de la FEBEG sur la proposition de Règlement technique fédéral, mais également à propos de la réaction collective des utilisateurs du réseau.

L'adaption du Règlement technique fédéral constitue sans aucun doute un exercice d'équilibre délicat. Quels principes seront ancrés dans le règlement et quels détails seront réglés par le biais de contrats plus flexibles? Comment les dispositions des codes de réseaux européens, là où elles laissent une marge de manoeuvre, seront-elles transposées dans le droit belge? Comment les coûts et les risques seront-ils partagés entre le gestionnaire de réseau de transmission et les utilisateurs du réseaux ?

Steven Harlem, regulatory manager wholesale markets electricity & gas, FEBEG
#F5D3D5
Donker