Application de la baisse de la TVA sur l’électricité : les fournisseurs droits dans leurs bottes

Deux ans après que soient apparues les premières allégations à propos de de fraudes potentielles de la part des fournisseurs dans le cadre de la baisse de la TVA il apparaît clairement qu’elles étaient complètement non fondées.

Dans un communiqué de presse de février 2016 la FEBEG avait affirmé qu’il ne pouvait être question de fraude dans le chef des fournisseurs. Les fournisseurs perçoivent, via une facture unique, la rémunération pour l’énergie qu’ils fournissent, mais ils perçoivent en même temps les coûts de réseaux, les obligations de service public ainsi que les taxes et prélèvements, y inclus la TVA. Dans ce rôle d’intermédiaire, ils reversent ces différents montants aux autorités publiques et aux gestionnaires de réseaux. Les fournisseurs ne retireraient donc aucun avantage à facturer  la TVA à 6% au lieu de 21%.

Marc Van den Bosch, general manager FEBEG : « Les fournisseurs ont toujours appliqué de bonne foi toutes les instructions de l’administration de la TVA tant pour la baisse que pour la hausse de la TVA, ce dans des délais de mise en œuvre très court. Ils ont en outre supporté tous les coûts administratifs et informatiques liés à ces décisions des pouvoirs publics. Les fournisseurs de la FEBEG ont enfin toujours collaboré de manière totalement transparente sur ce dossier. Nous sommes heureux que ce chapitre se clôture et que notre intégrité dans cette affaire soit étayée par les faits ».