Un instantané de la politique énergétique et climatique menée au niveau des villes et municipalités, un an après les élections locales

Des élections locales ont eu lieu en Belgique le 14 octobre 2018. Compte tenu du rôle crucial des collectivités locales dans la politique énergétique et climatique, la FEBEG avait publié un mémorandum préparatoire aux élections distillant 8 priorités sous le titre "Les entreprises énergétiques et les autorités locales : partenaires pour la transition énergétique".

Après ces élections, des coalitions ont été formées sur la base de "déclarations de politique municipale ". La FEBEG a demandé au professeur Reynaert de la Faculté des sciences politiques et sociales de l'Université de Gand d'étudier le contenu de ces accords politiques locaux par rapport aux priorités du mémorandum de la FEBEG. 

27 déclarations politiques de grandes villes et municipalités - dont 13 en Flandre, 3 à Bruxelles et 11 en Wallonie - ont été passées au peigne fin dans le domaine de l'énergie et du climat. Une analyse quantitative et qualitative a été effectuée. Le rapport qui en découle fournit une image nuancée de la situation par ville et dans l'ensemble (ce rapport n'est disponible qu'en néerlandais). Il s'agit sans doute d'une première, puisque les thèmes de l'énergie et du climat émergent et se structurent progressivement dans la politique municipale.

Un certain nombre de tendances fortes se dessinnent:

• Le niveau politique local s'inspire largement des engagements internationaux. La Convention des Maires et les SDG (Sustainable Development Goals of the United Nations) servent souvent d'éléments structurants pour la partie énergie et climat des accords politiques municipaux. Par exemple, toutes les villes et municipalités concernées participent à la Convention des maires 2030. Cette participation conduit à une approche intégrée de la politique climatique et énergétique prévue et renforce sa cohérence.
• Différentes approches et différents instruments existent dans différentes régions. En Wallonie, par exemple, plusieurs entités locales structurent leur action autour des POLLEC (Local Energy and Climate Policy), qui débouchent sur un PAEDC (Sustainable Energy and Climate Action Plan). POLLEC et PAEDC sont des instruments mis en place par la Région wallonne pour aider les villes et les communes à définir leurs politiques en vue d'atteindre les objectifs fixés dans la Convention des Maires. Il n'y a pas de trace d'un instrument similaire dans les déclarations politiques des villes et communes flamandes. La coordination, l'orientation, le suivi par un niveau supérieur est un élément intéressant.
• Les " maisons de l'énergie " ont le vent en poupe avec des structures très diversifiées. Ces maisons de l'énergie mettent l'accent sur l'information et la sensibilisation en tant que canal de communication entre les villes et les citoyens sur la transition énergétique. Ils prennent des mesures plus actives en encourageant et en stimulant les prêts énergétiques, la participation des citoyens et des entreprises au système énergétique, etc. Nous notons que les maisons énergétiques jouent un rôle central dans la future politique énergétique et climatique des villes en comblant le fossé entre les citoyens et la transition énergétique.

Sur les 27 villes et communes analysées, 3 priorités issues du memorandum FEBEG sont les plus mentionnées dans les accords politiques municipaux. Dans l'ordre :

• « Misez sur les bâtiments écoénergétique ». Cette recommandation est suivie à grande échelle, mais de manière fragmentée. La plupart des villes/municipalités analysées se concentrent sur la rénovation, l'isolation, etc. De nombreuses villes/municipalités veulent jouer un rôle de pionnier dans la transition et la durabilité des bâtiments, mais n'en ont pas toujours les moyens. C'est pourquoi de nombreux plans et intentions restent souvent assez vagues. Le passage à l'éclairage à LED sur les voies publiques et dans les bâtiments municipaux est une mesure qui est prévue presque partout dans les plans des villes et communes concernées.
• « Accélérez le déploiement de la mobilité durable » : La mise à disposition publique de bornes de recharge pour les voitures et vélos électriques est parfois amplement discutée en combinaison avec l'écologisation du parc automobile municipal, la mobilité partagée, etc. La Commission a également formulé un certain nombre de recommandations pour le développement de la mobilité durable. En particulier, l'expansion de l'infrastructure de recharge des vélos et des voitures électriques, ou la prise de conscience que cela devrait être sur l'agenda est largement répandue dans les villes reprises dans l'étude. Peu de municipalités font le lien entre la mobilité durable et la politique de stationnement, ce qui constitue une lacune dans la politique de mobilité durable. Les zones à faibles émissions (ZFE) sont souvent mentionnées, mais de manière très conditionnelle (études et consultations préalables, mesures sociales, etc.). Certaines grandes villes flamandes demandent à la société de transport public flamande De Lijn de leur fournir des bus électriques ou au moins écologiques pour la circulation dans les centres-villes.
• « Assurez vous du soutien de la société locale à la transition énergétique ». Ce point est également abordé à grande échelle. Le fonctionnement des maisons de l'énergie joue un rôle déterminant pour stimuler le soutien de la population. Le niveau politique local étant le plus proche du citoyen, une grande attention est accordée à l'obtention du soutien de la société locale pour la politique proposée.

Un point du mémorandum de la FEBEG moins fréquemment mentionné est " laissez de la liberté au marché ".

Marc Van den Bosch, directeur général de la FEBEG : "notre mémorandum titrait: 'Les entreprises énergétiques et les autorités locales : partenaires pour la transition énergétique'. Les municipalités qui collaborent avec nos membres dans le cadre de partenariats public-privé (PPP/PPS) ou qui optent pour des contrats de performances énergétiques ne le regrettent pas. Elles progressent résolument. Elles obtiennent des résultats rapides grâce à l'expertise privée la plus avancée, tout en préservant au maximum leur trésorerie. Notre secteur doit mieux faire connaître ces possibilités aux décideurs municipaux."

Recommandation de la FEBEG : De quels leviers la politique fédérale/régionale dispose-t-elle pour assurer le succès des municipalités dans la transition énergétique ?

1. Garantissez une politique énergétique cohérente : Aidez les municipalités, elles détiennent la clé de la politique énergétique et climatique.
2. Énergies renouvelables : assurez la continuité et le soutien du public (base de soutien)
3. Bâtiments : Passez maintenant à l'étape suivante. Collaborez entre les secteurs public et privé pour rénover le bâti ; si le coût est trop élevé, voyez comment les investissements peuvent être réalisés sans problèmes budgétaires, p. ex.  au moyen de contrats de performance énergétique.
4. Mobilité : Mettez l'accent sur la mobilité verte au gaz et à l’électricité pour le charroi municipal. Stimulez l'écologisation des transports publics (De Lijn, TEC, STIB). Prévoyez des ressources suffisantes à cette fin.