L’énergie est au cœur de notre vie et de notre économie
Chaque ménage et chaque entreprise utilise de l’énergie en Belgique. Derrière la fourniture d’énergie se cache un univers particulièrement complexe de pouvoirs publics, de régulateurs, de producteurs, de gestionnaires de transport et de distribution et de fournisseurs. La FEBEG a demandé en 2015 à Accenture d'étudier le modèle fournisseur en Belgique. Sur base des constats posés, la FEBEG demande, qu'après plus de 10 ans de libéralisation effective, ce modèle soit adapté aux nouvelles circonstances de marché et rééquilibré.
Les fournisseurs : plaque tournante essentielle du système énergétique
Grâce à la concurrence entre les nombreux fournisseurs sur le marché belge, le consommateur bénéficie d’une énergie toujours moins chère. C’est bon pour les ménages, mais aussi pour la position concurrentielle des entreprises belges. Il n’y a que chez un seul de nos voisins que la composante électricité est moins chère. En tant que représentants du secteur auprès du consommateur, les fournisseurs ne ménagent pas leurs efforts pour permettre au client de mieux cerner et comprendre la complexité du paysage énergétique et de sa réglementation. Ils offrent également des solutions innovantes qui accroissent le confort du consommateur résidentiel et facilitent la transition énergétique vers des sources d’énergie renouvelables et flexibles.
Les clients sont satisfaits de leur fournisseur. La satisfaction client a considérablement progressé et la Belgique occupe à cet égard une très belle place par rapport aux pays voisins. Le nombre de plaintes a diminué de 41 % entre 2012 et 2014.
La facture d’énergie
La composante énergie ne représente qu’une partie de votre facture d’énergie. Outre son énergie, le consommateur paie en effet aussi l’utilisation de l’infrastructure de transport et de distribution ainsi que toutes sortes de taxes et de prélèvements qui servent à financer la politique sociale et environnementale des pouvoirs publics. Au cours des dernières années, le prix de la composante énergie ‘libéralisée’ a baissé, mais cela ne s’est pas toujours traduit par une diminution de la facture, étant donné que les coûts ‘régulés’ que le fournisseur doit facturer pour compte de tiers ne cessent d’augmenter.
En 2015, la composante énergie ne représente en moyenne que 1/3 de la facture d’électricité et le consommateur moyen paie, selon la Région, entre 619 euros et 775 euros de taxes, de prélèvements et de frais pour la politique sociale et environnementale (gaz et électricité réunis).
Le fournisseur joue un rôle primordial pour les autres acteurs de la filière énergie. Ce sont les fournisseurs qui perçoivent auprès du consommateur les coûts pour l’utilisation des infrastructures de transport et de distribution, pour compte des opérateurs des réseaux de transport et de distribution, ainsi que les taxes et prélèvements, pour compte des pouvoirs publics. Le système actuel dans lequel le client reçoit une seule facture d’énergie intégrée est le plus efficace : il est 48 % moins cher qu’un système dans lequel chaque acteur facturerait individuellement ses coûts auprès du consommateur.
Un système sous forte pression
Les fournisseurs éprouvent de plus en plus de difficultés à remplir leur rôle, à innover et à accompagner efficacement le client dans la transition énergétique. Cette pression croissante est provoquée par une réglementation instable, de plus en plus complexe, et par le surcroît de charges administratives et de risques que les fournisseurs doivent supporter, alors que leur part dans la facture d’énergie et donc leurs revenus ne cessent de diminuer.
Les fournisseurs d’énergie sont tenus de supporter la quasi-totalité des risques pour les autres acteurs de la filière énergie. Lorsqu’un client ne paie pas sa facture d’énergie, le fournisseur doit de toute manière s’acquitter, auprès des gestionnaires de réseau, des frais en matière de distribution et de transport et verser une partie des taxes et des prélèvements dont le client en défaut de paiement est redevable vis-à-vis des pouvoirs publics.
Un fournisseur qui perçoit, en fonction de la région, de 22 à 31 % (*) du montant total de la facture d’électricité doit supporter 89 % des risques. Les périodes de recouvrement durent jusqu’à quatre fois plus longtemps que dans les pays voisins, augmentant encore les dettes du débiteur défaillant. En 2014, les fournisseurs d’énergie ont ainsi dû renoncer à récupérer pour 74 millions EUR de montants impayés.
(*) chiffres revus au cours 03/2016
Enfin, les fournisseurs se voient imposer de plus en plus de tâches qu’ils doivent exécuter gratuitement, ou sous le prix coûtant, au bénéfice des autres acteurs: le coût de recouvrement des factures pour compte des autres acteurs de la filière énergie (gestionnaires de réseaux, pouvoirs publics) n’est pas indemnisé; le remboursement du tarif social ne couvre pas les coûts engendrés; de même, le traitement administratif des certificats verts et de cogénération n’est toujours pas indemnisé à ce jour, en dépit d’un cadre légal existant.
Les 5 principaux fournisseurs d’énergie supportent ainsi pour plus de 200 millions EUR de coûts administratifs et financiers pour d’autres acteurs.
Il n’existe aucun autre pays ou secteur où de tels risques et charges disproportionnels et non récupérables sont imposés.
Si rien ne change, nous payerons tous la note
Si la situation actuelle perdure, les avantages de la libéralisation du marché de l’énergie seront perdus, tant pour les fournisseurs que pour le client, l’économie et les pouvoirs publics. Les fournisseurs éprouvent de plus en plus de difficultés à conserver une situation financière saine. En dépit des mesures de réduction des coûts prises au cours des années écoulées, leur rentabilité reste très basse par rapport à celle de leurs collègues fournisseurs dans d’autres pays européens. Si la situation ne se redresse pas, cela aura irrémédiablement des conséquences négatives sur leur fonctionnement à court terme.
La solution existe
Si nous voulons continuer à bénéficier des avantages de la libéralisation et faciliter par ailleurs la transition vers une société à faible émission de carbone, nous devons oser remettre notre système en question. Sur la base d’une analyse approfondie des meilleures pratiques dans les pays qui nous entourent, nous avons identifié certains leviers susceptibles de restaurer la bonne santé du modèle de marché belge:
- Maintien de la facture unique
- Eviter l’accumulation structurelle de dettes
- Coordonner les changements du système
- Analyser et évaluer la réglementation su rbase d’analyses coûts-bénéfices
- Optimaliser l’octroi du tarif social
- Répartir le risque sur l’entièreté de la chaîne de valeurs
Ils doivent, d’une part, réduire le coût du système et, d’autre part, répartir équitablement les risques et les charges entre tous les acteurs de la filière énergie.
La FEBEG souhaite engager un dialogue constructif avec les pouvoirs publics et les autres acteurs de la filière énergie. Avec eux, nous voulons trouver des solutions pour réduire les coûts du système et pour en répartir plus équitablement les risques et les charges inhérents, afin qu’à l’avenir, les fournisseurs puissent continuer à investir dans un service clientèle 5 étoiles, à offrir des prix abordables et à faciliter une transition énergétique à faible émission de carbone.