Article
3 février 2023

L'objectif du forfait de base est d'aider certains clients résidentiels à payer leurs factures de gaz et/ou d'électricité.

Fin décembre 2022, les fournisseurs mettaient en oeuvre, pour compte du gouvernement fédéral belge, une nouvelle mesure de soutien aux clients résidentiels. Il s'agit du premier forfait de base 2022 pour l'électricité et le gaz.

Update 24/1/23: Les ménages belges peuvent à nouveau compter sur une aide des pouvoirs publics via leur facture d'énergie en janvier, février et mars 2023, sous la forme du "paquet de base électricité et gaz pour 2023".

Les bénéficiaires sont toute personne ayant conclu un contrat d'énergie résidentielle pour leur domicile, pour autant que les conditions suivantes soient remplies :

  • Il s’agit d’un contrat variable
  • Il s’ agit d’un nouveau contrat fixe conclu ou renouvelé après le 30 septembre 2021
  • Pas bénéficiaire du tarif social
  • Il ne s’agit pas d’une seconde résidence.

Les ménages domiciliés dans un immeuble doté d'une installation collective dont le contrat remplit les conditions ont également droit au forfait de base. Cette prime n'est pas attribuée automatiquement et peut être demandée par site web du SPF Economie.

Nous vous renvoyons vers les pages d'information du SPF économie pour déterminer votre situation personnelle et vérifier si vous êtes un ayant-droit :

Important : l'octroi du forfait de base aux bénéficiaires est automatique. Vous ne devez donc entreprendre aucune démarche auprès de votre fournisseur. 

C'est toujours le fournisseur du contrat qui livrait le client au 30 décembre 2022 qui est responsable de l'application de la prime si les conditions sont remplies (contrat à prix variable ou à prix fixe conclu ou renouvelé après le 30 septembre 2021).

Tout client ayant un contrat de fourniture d'électricité au 30 décembre 2022 bénéficiera du forfait de base pour l'électricité.
Tout client ayant un contrat de fourniture de gaz naturel au 30 décembre 2022 bénéficiera du forfait de base pour le gaz naturel. 

Cela signifie donc que si le client n'avait pas de contrat de fourniture de gaz naturel au 30 décembre 2022, il ne pourra pas bénéficier de la prime pour le gaz naturel.

Pour pouvoir mener cette opération à bien, les fournisseurs doivent recevoir préalablement des autorités fédérales:

  • Une liste de bénéficiaires, déterminée par le SPF Economie
  • Les fonds associés à ces montants, mis à disposition via la CREG

Dès qu'ils seront en possession de ces deux élements, les fournisseurs procéderont à la mise en oeuvre de l'opération. Elle se déroulera via leur processus de facturation.

Les montants totaux alloués au cours mois des mois de janvier, février et mars 2023 (montants cumulatifs) sont:

  • 405,00 € pour le gaz
  • 183,00 € pour l’électricité

Ces montants seront déduits sur des factures d'acompte ou de décompte expédiées au plus tard le 1 avril 2023.

Si les montants de vos factures ne s'avèraient pas suffisament élevés pour en déduire l'ensemble du forfait, le solde sera versé sur le compte bancaire du client, ce au plus tard le 18 avril 2023.

Si votre fournisseur ne dispose pas encore de votre numéro bancaire, il pourrait vous le demander.

Comment puis-je savoir si j'ai reçu le deuxième forfait de base ?

En principe, l'allocation se fait automatiquement. Vérifiez vos factures intermédiaires d'électricité ou de gaz et votre compte bancaire. Lors de l'octroi du forfait, la mention "Forfait fédéral de base électricité 2023" ou encore "Forfait fédéral de base gaz 2023" doit figurer sur la facture ou le virement.

Il se peut qu'un ayant droit ne reçoive pas la prime automatiquement (par exemple parce qu'un lien n'a pas pu être établi entre le registre national et les bases de données du fournisseur).  A partir du 23 avril 2023, l'ayant droit pourra alors demander la prime manuellement via le site du SPF Economie.

Mais pour l'instant, le client ne doit rien à faire. Le SPF Economie communiquera à ce sujet au moment opportun.

Toutes les réponses à vos questions en un seul lieu

Le SPF Economie a publié des pages d'information détaillées ainsi que des réponses au questions les plus fréquemment posées (FAQ) sur son site WEB (forfait de base électricité; forfait de base gaz) Ces pages sont toujours adaptées et mises à jour avec les dernières informations disponibles à propos de cette opération.
Aidez à délester les centres d'appel des fournisseurs. N'appelez donc pas à ce sujet. Toutes les informations pertinentes et réponses à vos questions sont disponibles via les pages susmentionnées!