La FEBEG salue l’accord obtenu au sein du gouvernement en vue d’apporter une aide financière aux consommateurs impactés par la hausse des prix des énergies sur les marchés internationaux. La FEBEG et ses membres vont tout faire pour aider le gouvernement à mettre en œuvre les mesures décidées sur le plan opérationnel, comme elle le fait déjà pour le Tarif Social et le versement d’un montant de 80,00 € (décidé précédemment) aux bénéficiaires du tarif social. Le délai de mise en place des mesures reste cependant trop rapide.
Un délai de mise en œuvre trop restreint
Les fournisseurs vont tout faire pour agir le plus rapidement possible au sein de leurs organisations pour modifier, tester et mettre en place les multitudes de processus et documents impactés. Ils ne peuvent actuellement s’engager à ce que tout soit en place pour le 1er Mars. La FEBEG avait notifié, en amont des discussions politiques, qu’une mise en œuvre avec des délais trop court n’était pas envisageable, et que deux mois étaient nécessaires pour garantir une facturation de qualité et éviter des problèmes juridiques ultérieurs.
5 millions de points de livraison concerné et une mise en œuvre plus complexe qu’un simple changement de chiffre
La baisse de la TVA ne concerne que l’électricité, ce qui représente la facturation de près de 5 millions de points de fourniture. Rien ne peut être laissé au hasard pour assurer une transition sans heurts. La baisse de la TVA semble simple à mettre en œuvre. Mais c’est loin d’être le cas. Toutes les communications envers les clients et les autorités doivent être adaptées : prix, promotions, sites web, comparateurs de prix, factures d'acompte et de décompte final, contrats, paiements aux autorités, etc. Des dizaines de processus internes doivent être modifiés et testés en profondeur.
En outre le secteur fait face à une surcharge de travail suite aux faillites et transferts de clients concernés, mais aussi en conséquence du lancement récent d’une nouvelle plateforme d’échange de donnée entre les gestionnaires de réseaux et les fournisseurs. Pour mémoire, le secteur a déjà procédé à un changement de taux de TVA à la baisse sous le gouvernement Di Rupo. A l’époque un délai de 3 mois avait été nécessaire et accordé pour mettre en œuvre cette mesure.
Dialogue avec le gouvernement sur les modalités techniques de l’opération
Marc Van den Bosch, general manager FEBEG : « La FEBEG souhaite rapidement dialoguer avec le gouvernement et les administrations concernées en vue de mettre en œuvre le plus rapidement mais aussi de manière techniquement et juridiquement concluante les décisions du gouvernement. »