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26 juin 2020

Le 29 mai 2020, le gouvernement flamand a approuvé pour la première fois l'adaptation du décret sur l'énergie pour le soutien aux sources d'énergie renouvelables et à la cogénération. Cet amendement introduit, entre autres, une réduction de l'IRR (Internal Rate of Return = taux de rendement interne) avec lequel l'OT (Onrendabele Top = top non-rentable) est calculé.

Après une première réduction soudaine de l'IRR en décembre 2019, le gouvernement flamand a de nouveau réduit l'IRR pour le photovoltaïque, l'éolien et la cogénération à respectivement 4,4 %, 5,5 % et 8,5 %. Il a également été introduit qu'un projet recevra un volume de soutien prédéterminé. Jusqu'à présent, le calcul actuel de l'OT garantissait que l'aide requise était ajustée en fonction des fluctuations du prix de l'électricité. Cette interaction, combinée à un IRR fondé sur le marché, a donné au secteur la stabilité nécessaire pour réaliser des investissements. Avec cette réforme, les investissements dans les énergies renouvelables et la cogénération risquent de ne pas se concrétiser ou d'être retardés. Ceci a à son tour un impact potentiel sur les objectifs ambitieux du gouvernement flamand en matière d'énergie renouvelable.

Dans la même décision du gouvernement flamand, il a également été décidé de plafonner les ‘bandingfactoren’ (facteurs de bande maximum) pour les sources d'énergie renouvelables et pour la cogénération jusqu'en 2023 inclus. Cette décision limite aussi artificiellement l'interaction explicitée plus haut entre le prix de l'électricité et l'aide requise, ce qui accentue encore la pression sur la sécurité d'investissements et sur les objectifs en matière d'énergie renouvelable.