Modification du Règlement technique fédéral : un exercice d’équilibre délicat !

‘Le Règlement technique fédéral régit les relations entre le gestionnaire du réseau de transport et l’utilisateur du réseau. Il définit les principes de base pour le raccordement, l'accès au réseau, l’échange d’informations, les services auxiliaires, la gestion des congestions, les mesurages, le plan de secours, etc. Il s'agit donc d’un document fondamental dans le cadre réglementaire du secteur de l'électricité. Le Règlement technique fédéral est un Arrêté royal de 2002 qui n'a pour ainsi dire pas été modifié depuis. Les Codes réseau européens devant désormais être transposés en droit belge, le Règlement technique fédéral sera revu en profondeur.
 
Dans le cadre de ses projets de modification du Règlement technique fédéral – ainsi que des Prescriptions techniques correspondantes –, Elia a organisé une consultation du 15 mars 2018 au 16 avril 2018.  La modification du Règlement technique fédéral est sans aucun doute un exercice d’équilibre délicat. Quels principes fondamentaux seront ancrés dans le règlement et quels détails seront réglés dans les contrats plus flexibles ? Comment les dispositions des codes réseau européens – qui laissent une marge de manoeuvre – seront-elles précisément transposées ? Comment les risques et les coûts sont-ils répartis entre le gestionnaire du réseau de transport et l’utilisateur du réseau ?
 
Malgré l’impact important de l’adaptation du Règlement technique fédéral, les utilisateurs du réseau ont uni leurs forces et réagi conjointement. Visitez notre page thématique pour plus d'informations et de documents concernant la réaction de la FEBEG à propos du projet de Règlement technique fédéral, ainsi que la réaction commune des utilisateurs du réseau’.