La FEBEG est particulièrement mobilisée sur la question de l'octroi de permis. Les délais de traitement de ces permis de bâtir ou d'exploiter et la complexité des procédures afférentes représente l'un des freins majeurs à la transition énergétique. Tant les projets de production, classiques comme renouvelables, que les infrastructures de transport et de distribution d'énergie sont impactés par la difficulté croissante d'obtenir des permis.
Cette question cruciale pour la concrétisation de la transition énergétique ne se pose pas uniquement en Belgique mais également en Europe. Selon Eurelectric, il y aurait en Europe quatre fois plus de capacité renouvelable en attente de permis qu'en construction!
Réformer l'octroi des permis : plus simple, plus efficace, plus rapide!
La complexité et la lourdeur des procédures d'obtention de permis hypothèquent le climat d'investissement, la sécurité d'approvisionnement et la transition énergétique.
Pour accélérer la transition énergétique et atteindre les objectifs fixés par nos gouvernements, le système d'octroi des permis doit être révisé de toute urgence : il doit être plus fluide, plus efficace et moins complexe. Actuellement, non moins de 1,03 GW de projets éoliens font l'objet de recours judiciaires.
Cela équivaut à un investissement de 1,5 milliard d'euros dans l'éolien terrestre et un potentiel d’économie de 270.000 tonnes d'émissions de CO2 par an.
Le renforcement de la sécurité juridique des permis et la réduction des délais procéduraux permettraient d’accélérer considérablement la transition énergétique en réduisant le temps passé dans les procédures et recours.
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La FEBEG demande à tous les gouvernements de notre pays de faire ensemble de leur mieux pour rendre la transition énergétique possible en accordant les permis nécessaires aux nombreux projets impliqués cette transition. Il est essentiel que les investisseurs puissent compter sur un cadre légal et réglementaire transparent, mais aussi sur une application correcte et cohérente de ce cadre par les différentes autorités administratives et politiques
Une accélération s’impose pour atteindre les objectifs régionaux en matière de renouvelable
Le mémorandum de la FEBEG pour les élections de 2024 demande une attribution plus rapide des permis. On constate dans le graphique ci-dessous que le rythme d'installation de nouvelles capacités éoliennes terrestres en Flandre et en Wallonie est irrégulier et tend à s'essouffler.
Cette situtation est principalement attribuable à la durée des procédures de permis et à la difficulté finale de les obtenir.
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