Message de la FEBEG au futur gouvernement et ministres fédéraux: Axons la relance post COVID-19 sur des investissements d'avenir dans la transition énergétique. La FEBEG illustre cette approche via 8 points d'actions.

Des investissements d'avenir dans la transition énergétique

La crise COVID-19 nous a mis face aux faits. L'impact a été brutal et a provoqué une onde de choc dans le secteur de l'énergie. La demande d'électricité (-19% à -28%) et de gaz (-11 à -15%) a fortement baissé. Les prix sur les marchés de gros ont également fortement baissé. Les entreprises énergétiques ont dû revendre à perte sur les marchés des volumes d'énergie excédentaires, déjà achetés dans le passé. Nous avons pu contempler une vision de l'avenir en termes de prix, par exemple il y a eu plusieurs jours avec des prix négatifs sur le marché ‘day-ahead’ (pour fourniture le jour suivant), un phénomène que nous n'avions pas attendu avant 2030. La crise a également eu un impact social important sur nos clients. Le nombre de clients résidentiels et professionnels qui demandent des facilités de paiement a fortement augmenté et est pour les clients professionnels beaucoup plus élevé qu'avant la crise.

En outre, les objectifs européens en matière d'énergie et de climat  nécessitent des investissements importants (réduction des gaz à effet de serre, énergies renouvelables et efficacité énergétique).

Nous pouvons donc tirer d'importantes leçons de la crise et, comme la Commission européenne, l'Agence internationale de l'énergie et une série de gouvernements européens, axer les mesures de relance économique post Covid-19 sur les investissements dans une transition énergétique innovante et tournée vers l'avenir, en combinant les leçons de la crise avec les défis des objectifs européens pour 2030. 

Cette approche est développée dans les huit points ci-dessous (une annexe détaillée à ces points est téléchargeable en bas de page):

1. Assurer la sécurité de l'approvisionnement en rendant le CRM rapidement opérationnel

  • Le dossier CRM est crucial. Le gouvernement traite ce dossier avec la plus grande priorité, implique le Parlement et prend les décisions nécessaires afin que le CRM soit opérationnel à temps. Il convient d'éviter toute action susceptible d'engendrer un retard.
  • Toutefois, le CRM proposé doit être conforme aux règles relatives aux aides d'État afin d'éviter que les investisseurs ne soient exposés à un risque réglementaire.
  • Il faut également clarifier rapidement la question de la prolongation ou non de la capacité nucléaire.
  • Une attention particulière est nécessaire pour les hivers 22/23 ; 23/24 ; 24/25 (4.000 MW de capacité nucléaire seront fermés à très court terme, la nouvelle capacité de production domestique (nationale) ne sera pas disponible d'ici là). 

2. Essor de l'énergie éolienne en mer

  • La procédure d'appel d'offres pour de nouvelles capacités éoliennes en mer est rapidement développée et lancée.
  • Le gouvernement fédéral travaille avec les autorités régionales et locales afin de créer un soutien public pour la connexion au réseau et d'accorder les permis pour la réalisation de cette connexion dans les plus brefs délais.
  • Coopération avec les autres pays de la mer du Nord pour le développement d'un réseau de transmission offshore.

3. Verdir le gaz

  • Développement d'une vision à long terme chiffrée et scientifiquement fondée pour les gaz renouvelables et à faible teneur en carbone, en tenant compte des besoins futurs.
  • Des projets de démonstration sont nécessaires et devraient être accélérés, par exemple pour les transports publics, le transport et le stockage du CO2, le captage et la réutilisation du CO2, l'injection de biogaz, les applications industrielles de l'hydrogène et des gaz à basse teneur en carbone.
  • Le gouvernement doit développer un cadre qui favorise la transition, comme les aspects techniques liés à la qualité du gaz pour lesquels des accords sont nécessaires, les rôles du marché doivent être définis et attribués, un cadre pour l'octroi de licences est nécessaire, le développement d'un cadre incluant les tarifs, l'accès des tiers, etc. pour le transport de l'hydrogène et du biométhane injecté, un cadre pour le financement des projets de recherche et de démonstration, etc.
  • Afin de pouvoir jouer un rôle important au niveau de l'UE, la coopération et la coordination entre les niveaux fédéral et régional sont indispensables. La coopération avec les pays voisins est également nécessaire pour permettre le transport aisé du CO2, d'une part, et de l'hydrogène et du biométhane, d'autre part.

4. Verdir la mobilité

  • Nous évaluons la politique actuelle et la réorientons si nécessaire afin que la mobilité électrique et gazière soit privilégiée par rapport aux véhicules diesel et essence. 
  • Cela nécessite également une stratégie ambitieuse en matière d'infrastructure de chargement. Le gouvernement fédéral peut, par exemple, prévoir une déductibilité fiscale plus élevée pour l'investissement dans les bornes de recharge et ainsi, ensemble avec les Régions, accélérer la mobilité verte.

5. Miser sur la numérisation pour accélérer la transition

  • Une politique inclusive pour donner à tous les clients l'accès aux ressources numériques.
  • Faire des services numériques (contrats, accès aux zones clients, etc.) la norme.
  • L'accent est mis principalement sur le prix des produits électricité et gaz. Il faut aussi tenir compte du niveau de service des différents produits.
  • Rappelez-vous les processus de protection classiques (avantage tarifaire, ...) pour les clients d'un monde numérique dans lequel l'accès et la participation aux processus numériques (compteur numérique, formules de prix dynamiques, ...) deviennent plus importants.

6. Allégement de la facture d'énergie et protection des clients :

  • Une approche holistique de la pauvreté en travaillant avec les Régions sur l'efficacité énergétique et en réduisant l'accumulation de dettes des clients rencontrant des difficultés de paiement. Des ressources supplémentaires seront prévues pour les CPAS.
  • Simplifier et alléger les factures d'électricité en assurant la transparence sur "quoi" financer et sur le "comment" par le biais de solutions efficaces pour que cela soit abordable. La facture énergétique simplifiée sera introduite simultanément dans les 3 régions.  
  • Evaluer le système des tarifs sociaux à la lumière du contenu de la nouvelle directive EU sur l'électricité. Des lignes directrices/principes seront inscrits dans la loi sur l'électricité et le gaz afin de garantir la prise en compte des coûts encourus par les fournisseurs. Les fournisseurs souhaitent être impliqués dans ce processus de consultation.
  • La protection des consommateurs n'est garantie que si tous les acteurs appliquent les mêmes règles. Nous créons donc des conditions équitables pour tous les acteurs en relation avec le client.
  • Le modèle de marché est temporairement ajusté afin que les risques de non-paiement liés au COVID-19 soient partagés sur l'ensemble de la chaîne de valeur. 
  • Comparaison équitable des prix, en tenant compte des services et de la qualité du service.

7. Prix du carbone

  • Nous menons une étude approfondie des effets de l'introduction d'un prix du carbone, en particulier sur l'impact climatique, sur la compétitivité des entreprises et sur son impact social.
  • Afin de maintenir des conditions de concurrence équitables, l'introduction d'un prix minimum du carbone pour les secteurs non ETS devrait idéalement se faire au niveau européen. L'harmonisation d'un prix du carbone entre les différentes régions de Belgique et nos pays voisins est donc essentielle.
  • Nous assurons une séparation stricte entre le prix du carbone basé sur l'EU-ETS et l'introduction d'un éventuel prix minimum du carbone pour les secteurs non ETS.
  • Le revenu d'un prix du carbone est utilisé pour financer la transition climatique et énergétique.
  • Le cadre réglementaire doit être transparent et prévisible. Cela permettra aux entreprises et aux citoyens de répondre de manière rationnelle aux changements attendus.

8. Des pouvoirs publics qui fonctionnent bien

  • Vision globale et partagée de la politique énergétique et de la transition énergétique et meilleure coordination entre les niveaux politiques.
  • Les plans de relance se concentrent sur l'accélération de la transition énergétique.
  • Établir des règles de compétence claires pour les vecteurs énergétiques du futur.
  • Renforcer l'administration pour profiter au mieux des règles et des mesures de soutien de l'UE.
  • Vision globale de la protection des consommateurs.
  • Répartition croissante du financement médiateur fédéral pour l'énergie en fonction des origines spécifiques du nombre de plaintes.
  • Le gouvernement fédéral assume un rôle exemplaire en termes d'efficacité énergétique de ses propres bâtiments et de verdissement de ses propres flottes de véhicules.

Télécharger ici l'annexe à la note FEBEG 'Préformation 2020'.