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9 février 2018

Sur base des mécanismes d’aides d’Etat, la Commission Européenne a récemment approuvé 6 mécanismes de capacité mis en place en Allemagne, Belgique, France, Grèce, Italie et Pologne. La Commission juge que ces mécanismes sont importants pour assurer la sécurité d’approvisionnement mais elle souhaite qu’ils évitent toute distorsion de concurrence sur le marché de l’énergie. Ces mécanismes de capacité desservent à peu près la moitié de la population européenne (sans compter le Royaume-Uni dont le mécanisme de capacité avait déjà été préalablement approuvé).

Trois types de marché de capacité différents ont été approuvés : réserves stratégiques (DE, BE) ; mécanismes de capacité à l’échelle du marché (IT, PL) ; régimes d’effacement de la demande (FR, GR). Pour la Commission Européenne, ces différents mécanismes de capacités sont acceptables si le problème est clairement chiffré ; le mécanisme a un caractère temporaire ; il garantit la compétition et les différentes sources de capacités peuvent participer aux appels d’offres.

La FEBEG rejoint la Commission Européenne sur un constat : la réserve stratégique n’est pas le mécanisme capable de stimuler à temps les investissements dans de nouvelles capacités destinées à faciliter la transition énergétique.