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7 juin 2023

Explication : le tarif social est moins élevé que le tarif commercial de référence ou que le tarif commercial moyen constaté par la CREG dans son monitoring mensuel des prix de l’énergie sur le marché de détail. L’écart entre le tarif social et ce dernier tarif commercial moyen était abyssal en 2022. En effet, le tarif social calculé trimestriellement par la CREG est plafonné à la hausse, alors que 2022 a connu une hausse inédite et une volatilité exceptionnelle des prix sur les marchés de l’électricité et du gaz.

Le tarif social pour l’électricité était dès lors en moyenne 50 % inférieur au tarif commercial moyen. Pour le gaz, il était en moyenne 80% inférieur. Cela constitue un écart tarifaire théorique moyen par client en 2022 de 906 € pour l’électricité et de 2.210 € pour le gaz (en fonction d’un profil de consommation standard CREG et calculé sur la moyenne des prix de nouveaux contrats publié chaque mois par la CREG).

Les fournisseurs sont remboursés de cette différence de prix après un processus de contrôle par la CREG. Ils rentrent un rapport une fois par an à la fin du premier trimestre - pour l’année de facturation précédente - et sont remboursés au début du dernier trimestre.

Entretemps, il a fallu acheter l’énergie et préfinancer les rentrées attendues d’un client résidentiel sur dix !

NB : en 2022, près d’un million de ménages belges, soit environ 20% d’entre eux, bénéficiaient du tarif social en Belgique (avec d’importantes disparités régionales). Pour une moitié, il s’agit de bénéficiaires usuels du tarif social, pour l’autre moitié de bénéficiaires temporaires via le statut BIM (une mesure de soutien temporaire qui s’éteindra prochainement).

Pour la seconde catégorie (BIM) un préfinancement du coût pour les fournisseurs a été prévu par le gouvernement. 

Pour la première catégorie (bénéficiaires usuels), il n’y a en principe pas de préfinancement du coût pour le fournisseur prévu par l’Etat (à l’exception notable des 2 premiers trimestres de 2023, pour lesquels un financement a été promis). 

L'absence de préfinancement pour les bénéficiaires usuels du tarif social a pesé lourdement sur la rentabilité (négative) des fournisseurs tant en 2021 qu’en 2022.