Disclaimer; Privacy & Cookies Policies

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Rue Royale 146
1000 Bruxelles
Belgique
Tel +32 2 500 85 85
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En accédant et en utilisant le site Web, vous acceptez explicitement les conditions générales suivantes:

 

Propriété intellectuelle et copyright

L'utilisateur reconnaît formellement que les données fournies sur le site (textes, éléments graphiques,...) sont et restent la propriété de la FEBEG. Aucune partie du site ne peut être utilisée à des fins de reproduction, d'adaptation, de diffusion, de vente ou de publication, ni à des fins commerciales, sans l'autorisation préalable écrite de la FEBEG. Il est également interdit de stocker ces informations par voie électronique ou de les utiliser à des fins illégales. Le stockage d'informations provenant du site de la FEBEG dans une base de données est interdit, à l'exception de l'utilisation automatique d'une "mémoire cache" par un navigateur.

 

Limitation de Responsabilité

La FEBEG ne pourra pas être tenue pour responsable pour les inexactitudes ou les manquements au niveau des données telles qu'elles sont mentionnées sur le site. Ceci s'applique tant aux informations placées sur le site par la FEBEG mais également les informations provenant d'utilisateurs (visiteurs et annonceurs).

Les données incorrectes ou manquements sur le site de la FEBEG ne confèrent aucun droit à une quelconque compensation financière. La FEBEG n'est pas responsable vis-à-vis des utilisateurs ou de tierces parties pour les éventuels dommages directs, indirects ou occasionnels, pour un manque à gagner possible ou pour n'importe quel dommage découlant de sa négligence ou d'une omission dans le cadre de la mise à disposition, la compilation, le montage, la rédaction ou l'interprétation des informations.

Ceci s'applique en particulier à la perte éventuelle des profils d'utilisateur personnalisés suite à des problèmes techniques ou à des dommages causés aux fichiers par des tierces parties (piratage).

La FEBEG propose formellement le site "tel quel". Elle fait appel aux techniques les plus évoluées pour la réalisation technique du site. La FEBEG ne peut toutefois pas être tenue pour responsable pour la mise hors service (temporaire) ou les dysfonctionnements éventuels du système.

La FEBEG n'est pas responsable pour les liens vers des sites gérés par des tierces parties. La FEBEG n'exerce aucun contrôle sur les sites web précités et n'accepte aucune responsabilité par rapport à leur contenu. L'intégration de liens vers ces sites web ne signifie nullement que la FEBEG approuve les éléments contenus dans ces sites et n'implique pas nécessairement une collaboration entre la FEBEG et les propriétaires de ces sites.

Les informations affichées sur le site sont modifiées périodiquement. La FEBEG se réserve le droit d'apporter à tout moment des améliorations et/ou modifications au contenu du site.
 

Preuve et droit applicable

Le droit belge est d'application. Les parties acceptent que la communication électronique entre elles a la force juridique d'une preuve écrite. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de litiges ou de contestations.

 

Privacy Policy (Politique de Confidentialité)

1. Général - dans quel but cette politique de confidentialité s'applique-t-elle ?

1.1. Le site Web à l'adresse est disponible https://www.febeg.be (ci-après le « Site ») est exploité et détenu par l'association FEBEG - Fédération des Entreprises Electriques et Gazières asbl, numéro d'entreprise 0894.510.739, ayant son siège à 1000 Bruxelles (ci-après "FEBEG asbl", "nous" ou "nous").

1.2. Cette politique de confidentialité s'applique à et vise à vous informer sur le traitement de vos données personnelles par la FEBEG asbl, y compris sur ou via le site Web. Cette politique de confidentialité vise à assurer un traitement correct et transparent de vos données personnelles.

Cette politique de confidentialité ne couvre pas la politique de confidentialité de tiers ou d'autres sites ou applications auxquels il est fait référence via des hyperliens (même autorisés) sur le site Web.

FEBEG asbl vous conseille vivement de lire attentivement cette politique de confidentialité.

1.3. Nous sommes responsables du traitement de vos données personnelles. En tant que responsable du traitement, nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que le traitement soit conforme au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après dénommé "RGPD"). Les personnes désignées ou employées par la FEBEG asbl ainsi que les sous-traitants que nous mandatons et qui ont accès à vos données personnelles ont l'obligation de se conformer au RGPD.

1.4. Cette politique de confidentialité est mise à votre disposition physiquement ou électroniquement et peut être consultée à tout moment sous la rubrique ‘Disclaimer; Privacy & Cookies Policies’ sur le site Web de la FEBEG. En cas de demandes ou de questions supplémentaires, vous pouvez toujours envoyer un e-mail à : info@febeg.be . En règle générale, FEBEG asbl vous informera dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande ou question sur le suivi donné à celle-ci.

1.5. FEBEG asbl se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Cette politique de confidentialité a été modifiée le 21/11/2018.

 

2. Qui sommes-nous et comment pouvez-vous nous contacter ?

FEBEG asbl

Rue Royale 146, B-1000 Bruxelles
Numéro d’entreprise : 0894.510.739
+32 2 500 85 85
info@febeg.be
https://www.febeg.be

 

3. Personne de contact RGPD :

Monsieur Peter Lecomte - peter.lecomte@febeg.be  - +32 2 500 85 85 - +32 478 33 36 62

 
4. À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?

4.1. FEBEG asbl traite vos données personnelles aux fins suivantes :

• Pour rester en contact avec vous dans le cadre des activités de la FEBEG - Fédération des Entreprises Belges d'Electricité et de Gaz asbl.

• Pour vous envoyer la newsletter de la FEBEG

• Pour vous inviter aux événements de la FEBEG

4.2. Vos données personnelles seront utilisées pour le marketing direct - entre autres pour rester en contact avec vous par le biais des newsletters de la FEBEG et d’invitations aux événements FEBEG.

 

5. Quelle est la base légale pour le traitement de vos données personnelles ?

5.1. Nous traitons vos données personnelles à moins que vous nous informiez que vous ne le souhaitez plus (si vous nous en donnez la permission) et sur base d'intérêts légitimes.

La base légale pour le traitement de vos données personnelles est/sont :  exécution du contrat (défense des intérêts de nos membres)  , exécution d’une obligation légale (par exemple : données pour mandat en Commission Paritaire) et votre consentement.

5.2. En tout cas, à partir du moment où vous avez accepté notre politique de confidentialité - en signant une déclaration écrite ou en cochant une case sur le site Web - vous donnez à FEBEG asbl de manière libre, spécifique, informée et sans ambiguïté, l'autorisation de traiter vos données personnelles et vous acceptez expressément la manière dont elles sont traitées comme déterminé dans cette politique de confidentialité.

 

6. Quelles données personnelles traitons-nous ?

Nous traitons vos données personnelles suivantes (dans la mesure où vous les fournissez) : Nom, prénom, employeur, fonction/titre, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone (fixe ou mobile), langue, sexe et éventuellement date de naissance.

 

7. Transférons-nous vos données personnelles (entreprises ou entités) dans des pays hors UE ?

Nous utilisons MailChimp comme plate-forme d'automatisation du marketing par courrier électronique. Cette société est basée aux États-Unis d'Amérique et respecte les règles du RGPD.

 

8. Où et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

8.1. Vos données personnelles sont stockées sur un serveur sécurisé.

8.2. Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés à l'article 4 de cette politique de confidentialité. Si le but est atteint, nous effacerons en principe vos données personnelles et ne les conserverons en aucun cas plus de 7 ans.

 

9. Quels sont vos droits ?

9.1. Vous avez le droit de nous demander :

  • l'accès à vos données personnelles ;
  • l’amélioration ou la suppression de vos données personnelles ;
  • la limitation du traitement qui vous concerne.

9.2. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez vous y opposer à tout moment et gratuitement.

9.3. Vous avez le droit de transférer vos données personnelles à un autre responsable de traitement.

9.4. Si le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cependant, le retrait de votre consentement ne fonctionne pas rétroactivement et n'affecte pas la légalité du traitement sur la base de votre consentement avant qu'il n’ait été retiré.

9.5. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données, Rue de la presse 35, 1000 BRUXELLES - https://www.autoriteprotectiondonnees.be/.

9.6. L'exercice des droits ci-dessus dépend des exigences et des conditions stipulées dans le RGPD.

9.7. Pour l'exercice des droits ci-dessus, vous pouvez simplement soumettre une demande auprès de FEBEG asbl à l'adresse e-mail indiquée où vous devez vous identifier adéquatement.

 

10. Quelles sont nos obligations ?

10.1. Nous prenons toutes les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles. Ceci inclut, entre autres, les mesures nécessaires concernant le contrôle d'accès, le cryptage, la sécurité physique et opérationnelle, en particulier en ce qui concerne le site Web et les serveurs de FEBEG asbl.

10.2. Nous tenons un registre de traitement qui décrit également le (catégorie de) traitement de vos données personnelles.

10.3. À leur demande, nous coopérons avec les autorités compétentes en matière de protection des données.

10.4. Nous signalerons immédiatement, lorsque nécessaire et / ou de façon obligatoire, les violations relatives à vos données personnelles (traitement illicite, perte, indisponibilité, destruction, dommage ou distribution non autorisée) à l'autorité de protection des données au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance.

Dans le cas où une telle violation implique un risque élevé pour vos droits, et dans les conditions stipulées dans le RGPD, nous vous le signalerons également.

Dans le cas où vous auriez connaissance d'une quelconque infraction liée à vos données personnelles ou à celles d'autres personnes, vous pouvez contacter FEBEG asbl à l'adresse e-mail info@febeg.be .

10.5. Si nous utilisons certaines nouvelles technologies ou applications pour le traitement de vos données personnelles, ce qui pourrait entraîner des risques élevés de protection des données, nous créerons, dans les conditions stipulées dans le RGPD, une « évaluation d'impact sur la protection des données » (DPIA) et, si nécessaire, nous consulterons au préalable l'autorité de protection des données.

Des questions ? N'hésitez pas à nous contacter : info@febeg.be

 

Politique de Cookies

1. Général - dans quel but cette politique de cookie s'applique-t-elle ?

1.1. Cette politique cookie s'applique à l'utilisation de cookies sur le site https://www.febeg.be de la FEBEG - Fédération Belge des Entreprises Electriques et Gazières asbl -, dont le numéro d'entreprise est le 0894.510.739, et dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles (ci-après "FEBEG asbl", "nous" ou "nous").

FEBEG asbl est responsable du traitement de vos données personnelles qu'elle obtient lorsque vous visitez le site Web https://www.febeg.be. Plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles peuvent être trouvées dans notre 'Disclaimer; Politique de confidentialité et de cookies'.

1.2. Cette politique de cookies est mise à votre disposition par voie électronique et peut être consultée à tout moment sous la rubrique 'Disclaimer; Politique de confidentialité et de cookies ' sur le site Web. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de cookie à tout moment. Cette politique de cookies a été modifiée le 25/05/2018.

 
2. Qu'est-ce que les cookies et à quoi servent-ils ?

2.1. Les cookies sont de petits fichiers de données stockés par le navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil lorsque vous consultez un site Web.

2.2. Les cookies facilitent l'interaction entre le visiteur et un site Web et sont utilisés dans le but d'améliorer l'expérience de l'utilisateur et pour la collecte de statistiques parmi les visiteurs d'un site Web. Les cookies garantissent également que vos paramètres et préférences personnels sont stockés ou que les images et les sons peuvent être lus. Certains cookies peuvent être placés par un tiers, par exemple Google Analytics, pour mesurer l'utilisation d'un site Web.
 

3. Les cookies sur le site

3.1. FEBEG asbl utilise différents types de cookies sur le site Web :

i. Cookies de session : il s'agit de cookies qui conservent certaines préférences lors d'une session de surf, mais disparaissent lorsque vous fermez votre session de navigation.

ii. Cookies permanents : il s'agit de cookies placés en permanence sur votre appareil.

iii. Cookies purement techniques : ces cookies sont nécessaires pour le fonctionnement optimal du Site, pour afficher certains éléments graphiques et similaires.

iv. Cookies analytiques : ces cookies sont utilisés pour compiler des statistiques sur le nombre de visiteurs sur le site Web, les pages Web les plus populaires, etc. (par ex. Google Analytics).

 
4. Gérer ou supprimer les cookies

4.1. L'utilisation de cookies peut être désactivée via votre ordinateur ou un autre appareil (les paramètres de votre navigateur Web).

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Des questions ? N'hésitez pas à nous contacter à l'adresse e-mail suivante : info@febeg.be