CRM - Capacity Remuneration Mechanism

Dans la perspective du pacte énergétique la FEBEG plaide depuis longtemps pour l’introduction d’un mécanisme de rémunération de capacité pour faire face aux risques de sécurité d’approvisionnement auxquels la Belgique est confrontée.

Qu’est-ce qu’un CRM ?

Un CRM ou ‘Capacity Remuneration Mecanism‘ est un instrument destiné à compléter les marchés d’énergie avec un marché de capacités qui garantit la disponibilité de capacités suffisantes pour assurer l’approvisionnement en électricité.

L’objectif d’un mécanisme de capacité basé sur le marché est d’assurer la sécurité d’approvisionnement au prix le plus juste. Cela consiste à procurer ni plus ni moins que la rémunération nécessaire pour compenser le ‘missing money’ des capacités pilotables. Les capacités pilotables sont celles qui sont capables de fournir de l’électricité ou de réduire sa consommation à la demande.

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La réserve stratégique : une solution seulement temporaire

Avec la réserve stratégique, la Belgique a disposé d’une forme de rémunération de la capacité. C’est une solution valable pour des risques temporaires seulement. En effet la réserve stratégique ne permet pas de répondre aux importants volumes de capacité souhaités à terme, car elle ne permet de générer de nouveaux investissements. Il s’agit aussi d’un système qui exclut les capacités de production retenues dans la Réserve Stratégique d’une participation au marché.

Pour répondre à des risques d’ordre plus structurel, tels que ceux auxquels la Belgique est confrontée, une évolution vers un CRM (Capacity Remuneration Mechanism) basé sur le marché s’impose.

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Pour la FEBEG, le design du CRM doit répondre au minimum aux critères suivants : le CRM doit être de préférence basé sur le marché, ce qui signifie que les capacités restent disponibles dans le marché normal de l’électricité; technologiquement neutre, c-à-d. ouvert à la production, au stockage, à la gestion de la demande; ouvert aux unités nouvelles et existantes; et ouvert à des participations ‘cross-border’.

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Donker

Des CRM sont-ils déjà actifs dans d’autres pays européens ?

La Belgique n’est pas le seul pays à disposer d’un CRM ou à envisager d’organiser un CRM basé sur des enchères. Sur base des mécanismes d’aides d’Etat, la Commission Européenne a récemment approuvé 6 mécanismes de capacité mis en place en Allemagne, Belgique, France, Grèce, Italie et Pologne. La Commission juge que ces mécanismes sont importants pour assurer la sécurité d’approvisionnement mais elle souhaite qu’ils évitent toute distorsion de concurrence sur le marché de l’énergie. Ces mécanismes de capacité desservent à peu près la moitié de la population européenne (sans compter le Royaume-Uni dont le mécanisme de capacité avait déjà été préalablement approuvé).

 Trois types de marché de capacité différents ont été approuvés : réserves stratégiques (DE, BE) ; mécanismes de capacité à l’échelle du marché (IT, PL) ; régimes d’effacement de la demande (FR, GR). Pour la Commission Européenne, ces différents mécanismes de capacités sont acceptables si le problème est clairement chiffré ; le mécanisme a un caractère temporaire ; il garantit la compétition et si les différentes sources de capacités peuvent participer aux appels d’offres.

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Nouvelles

Garantir la sécurité de l'approvisionnement : une priorité absolue

28/06/2019 | Communiqué de presse

La nouvelle étude d'Elia sur les besoins en matière d'adéquation et de flexibilité confirme et renforce les conclusions de l'étude précédente.  Le problème de la sécurité d'approvisionnement de notre pays à moyen et long terme n'a jamais disparu. Au contraire, le problème s'aggrave. La FEBEG demande aux autorités fédérales à la CREG et à Elia de tout mettre en œuvre pour que le marché de capacités (CRM) soit opérationnel le plus rapidement possible.

Timing & tempo : défis pour l’implémentation du marché de capacité

07/05/2019 | Article

Le succès du marché de capacité (CRM) dépendra dans une large mesure de l’attractivité des paramètres pour attirer les investisseurs et de règles et procédures pleinement opérationnelles … le diable se cache dans les détails. Il reste beaucoup de travail à accomplir. L’approbation par le parlement n’est que le début d’un processus complexe.

L’instauration du mécanisme de rémunération de capacité franchit une nouvelle étape

14/01/2019 | Article

Le 11 janvier 2019, le gouvernement en affaires courantes a approuvé la loi-cadre pour la mise en œuvre d’un mécanisme de rémunération de capacité (CRM).