Facture d'acompte
Comment votre facture d’acompte est-elle calculée ?
Un nouvel acompte est calculé au moment de de la réception du décompte annuel ou lors de la conclusion d’un nouveau contrat.
Votre fournisseur calcule le montant de votre acompte sur base d’une prévision de votre consommation annuelle (kWh) multipliée par le tarif unitaire du produit que vous avez choisi (en €/kWh). Il divise ensuite le produit de cette multiplication par le nombre d'acompte prévu par le contrat (mensuel, trimestriel,...). En cas de tarif variable, le principe reste identique, mais le tarif unitaire tient compte de l'évolution attendue des prix en fonction de la formule d'indexation liée à ce contrat.
Le fournisseur tient évidemment aussi compte des taxes et des coûts de distribution et de transport (prix tout compris).
Deux cas de figures :
Vous étiez déjà client chez ce fournisseur :
Il dispose de ce fait d’un historique de consommation sur lequel il base son estimation de volume consommé pour la nouvelle période de facturation. L’acompte est donc recalculé à la hausse ou à la baisse lors de chaque décompte annuel, ce en fonction de vos prélèvements réels de gaz et d’électricité lors de l’année écoulée et du tarif associé à votre nouveau contrat.
La majorité des fournisseurs divise ensuite le montant total selon la fréquence des acomptes, soit par 12 pour un acompte mensuel soit par ex. par quatre pour un acompte trimestriel. Il y a également des fournisseurs qui travaillent avec 11 acomptes et un décompte annuel, en essayant de faire en sorte que le solde de ce décompte annuel soit à peu près égal au montant d'un acompte mensuel.
Vous n’étiez pas encore client chez ce fournisseur :
Le fournisseur dispose d’instrument et de données moyenne de marché pour estimer assez exactement votre consommation, ce en fonction de la composition familiale, du type de bâti etc.
Pour les nouveaux clients, le fournisseur reçoit du gestionnaire de réseau, quelques jours avant la date de livraison, l'historique de la consommation du logement en question. Cet historique est utilisé pour prévoir le plus précisément possible la facture annuelle et donc aussi pour déterminer le montant de l'acompte mensuel ou trimestriel.
Cette consommation projetée sert de base pour la composante consommation (kWh) dans le même calcul que dans le cas ci-contre.
Transparence et flexibilité pour le client
Il convient de faire une distinction entre les informations générales sur la manière dont les acomptes sont déterminés et le calcul ou la simulation des acomptes réels par client.
La plupart des fournisseurs offrent la possibilité aux clients de moduler eux-mêmes leurs acomptes. Pour cela il faut se raccorder à la plateforme en ligne du fournisseur. L’acompte actuel y est mentionné et le client à la possibilité de l’augmenter ou de le diminuer, ce dans certaines limites (p.ex. sur base d'un relevé de compteur) et en veillant que le client ne baisse pas son acompte d'une façon telle que cela engendrerait une accumulation de dette qui se marquera au moment de la facture de décompte annuel.
La plupart des fournisseurs proposent également la possibilité de rentrer manuellement et régulièrement les relevés de compteurs (classiques, non digitaux), ce par exemple mensuellement.
Certains fournisseurs proposent des applications qui reçoivent les données du compteur digital et de manière indicative fournissent des aperçus de la consommation et des factures.
La connaissance de la consommation à divers moments de l’année permet alors au fournisseur de proposer une adaptation de l’acompte en toute connaissance de cause, s’il constate par exemple une forte diminution ou augmentation de consommation.
Acomptes pour un contrat variable vs pour un contrat fixe
Pour un contrat fixe, le système ci-dessus s’applique automatiquement. Le tarif étant connu pour toute la durée du contrat et la consommation étant estimée au plus juste, le compte est souvent quasi à l’équilibre lors du décompte annuel.
Pour un contrat variable l’exercice est plus complexe. Certainement lorsque le marché fait l’objet d’une volatilité exceptionnelle comme c’est le cas avec la crise des prix (2021-2022) sur les marchés de gros européens de l’énergie.
Cependant le fournisseur n’est pas démuni pour estimer votre acompte, car il dispose du tarif de base contractuel, de la formule d’indexation liée à votre contrat, de votre estimation de consommation et d’une vue prospective sur l’évolution des coûts de l’énergie sur les marchés jusqu'à la prochaine facture de décompte annuel.
Attention, les paramètres d’indexation et la variabilité tarifaire ne s’appliquent qu’à la composante énergie de la facture. Elle ne touche pas les parts réseaux et taxes, prélèvement et obligations de service public de la facture qui elles restent fixes.
Dans les conditions de volatilité extrêmes de marché que nous connaissons actuellement il est plus difficile de prédire avec très grande exactitude quelle sera la facture de décompte annuel d’un client à tarif variable.
Voilà pourquoi certains fournisseurs proposent d’initiative des adaptations d’acomptes en cours de contrat à tarifs variables. Outre leur vue sur l’évolution future des marchés, ils constatent également, dans leur rétroviseur, l’évolution avérée des marchés mois par mois. Ils peuvent ainsi calculer, pour la période déjà échue, le solde positif ou négatif de la somme des acomptes déjà perçus par rapport à un profil de consommation standardisé (RLP) ou par rapport à des données de consommation réelles.
Vous n’êtes pas tenu d’accepter cette proposition de modification d’acompte, mais soyez conscient qu’elle vous est faite en vue d’anticiper un choc financier au moment de la facture de décompte annuel.
Pour rappel, le décompte annuel est exclusivement basé sur un relevé de compteur validé par votre gestionnaire de réseaux de distribution.
Voir aussi notre page consacrée à l'explication détaillée des contrats variables
Facturation de votre consommation mensuelle réelle
Le déploiement progressif des compteurs intelligents (compteurs digitaux) permet à ceux qui en sont déjà dotés d’opter, s’ils le souhaitent, pour une facturation de leur consommation réelle, ce mois par mois.
Concrètement cela signifie que la facture mensuelle est chaque fois différente et correspond exactement à votre consommation réelle - transmise via votre compteur digital et votre gestionnaire de réseau de distribution au fournisseur – et au tarif actuel du contrat en cours (qu’il soit fixe ou variable).
Il n'y a donc plus d’acompte dans ce système. Vous payez directement pour ce que vous avez consommé le mois précédent. Vos factures de gaz par exemple seront fortement plus élevées en hiver qu’en été. Les factures d’électricité également, mais dans une moindre mesure.
Cette nouvelle possibilité de facturation existe actuellement déjà en Flandre ou une partie substantielle des compteurs sont déjà digitaux. Le client doit opter volontairement pour ce système et donner l’autorisation de la transmission permanente de ses données de compteur vers son fournisseur (vs un relevé de compteur officiel annuel).
La majorité des clients équipés de compteur intelligent opte cependant encore toujours pour la méthode des acomptes lissés sur l’année de livraison. Le système des acomptes répartis de manière égale sur l’année de fourniture présente un confort une prévisibilité et une simplicité appréciés par la majorité des clients.
