Processus de facturation
Factures d'acomptes
Votre fournisseur d'énergie établit - selon vos conditions contractuelles propres - des factures d'acomptes mensuelles, bimestrielles ou trimestrielles, qui répartissent le coût estimé de votre consommation annuelle sur la période concernée. L'objectif est que le montant total de toutes vos factures d'acompte s'approche au plus près du montant du décompte annuel. De cette façon, vous évitez de devoir payer un suplléme,nt important lors du décompte annuel ou de devoir avancer un montant excessif tout au long de l'année.
Vous trouverez ici plus d'informations sur la manière de calculer vos factures d'acompte.
Décompte annuel
Quand?
Il s'agit de la facture de décompte que la plupart des consommateurs finaux reçoivent une fois par an. En tant que client, vous payez l'énergie que vous avez consommée au cours de l'année écoulée. Le relevé annuel indique donc le volume consommé pendant la période mentionnée sur le relevé annuel (environ un an).
Quoi?
Elle se compose de 2 partie: la consommation annuelle réelle d'énergie et la partie concernant les coûts de réseaux de distribution, les coûts de réseaux de transport, les accises, les diverses taxes et prélèvements et la TVA. Les coûts de cette dernière partie sont déterminés par les gouvernements, les régulateurs, les gestionnaires de réseaux de transport et les gestionnaires de réseaux de distribution (nous appelons ces derniers les "GRD").
Comment ?
Tout un processus précède la facture de décompte annuel.
1. Cela débute par le relevé officiel du compteur. Les clients disposant d'un compteur conventionnel reçoivent une carte de compteur une année et la visite d'un releveur de compteur l'année suivante. Pour les clients disposant d'un compteur intelligent, les relevés sont effectués automatiquement.
2. Le relevé des compteurs est une compétence exclusive du GRD. Une fois par an (à peu près à la même période chaque année), le GRD effectue un relevé officiel de(s) compteur(s) et communique les données relevés à votre fournisseur.
3. Les fournisseurs d'énergie basent le décompte annuel sur ces relevés de compteur validés et communiqués par le GRD. Pour calculer la facture de décompte annuel, la consommation est déterminée sur la base de la différence entre les derniers relevés de compteur communiqués par le GRD et ceux du relevé précédent. Cela détermine votre consommation annuelle en kWh.
(Pour les clients disposant d'un compteur jour et nuit, le fournisseur d'électricité fait une distinction entre la consommation en heures pleines et en heures creuses. Pour le gaz naturel, il n'y a pas de telle distinction).
4. Le fournisseur ajoute ensuite la partie relative aux frais de réseaux, aux taxes, aux prélèvements et à la TVA, destinée au gouvernements et aux gestionnaires de réseau. Il soustrait ensuite le montant total que vous avez déjà payé par le biais vos factures d'acomptes périodiques.
5. Après déduction des acomptes déjà versés, il reste soit un solde en faveur du client (il y a moins de consommation que prévu et donc remboursement du trop perçu par le fournisseur), soit un solde restant à payer par le client (il y a plus de consommation que prévu). Idéalement, le montant du solde est aussi proche de zéro que possible.
Après avoir reçu les données des relevés de compteurs officiels, le fournisseur est tenu d'établir la facture de décompte annuel endéans un certain délai :
- En Flandre, ce délai est de six semaines.
- En Wallonie, ce délai est de 60 jours pour les ménages.
Décompte Mensuel
En Flandre, les fournisseurs comptant plus de 200.000 points de prélèvement doivent offrir la possibilité d'une facturation mensuelle aux ménages disposant d'un compteur intelligent. Les grands fournisseurs concernés offrent donc cette possibilité. Cette obligation ne s'applique pas aux petits fournisseurs, mais ils peuvent la proposer s'ils le souhaitent.
Avec la facturation mensuelle, vous recevez un relevé de décompte pour chaque mois et vous payez chaque mois en fonction de votre consommation réelle du mois précédent. Vous ne recevrez plus de factures d'acomptes. Cette option existe en Flandre depuis le 1er avril 2022.
Toutefois, 3 conditions doivent être remplies pour obtenir ce type de facturation :
- vous vivez en Flandre
- vous devez disposez d'un compteur intelligent
- votre fournisseur doit être suffisamment grand ( plus de 200.000 points de prélèvement)
Si vous remplissez ces conditions et souhaitez passer à une facturation mensuelle au lieu d'une facturation par acomptes, vous contactez votre fournisseur d'énergie qui, à son tour, introduit une demande auprès du GRD.
Le fournisseur ne peut facturer que sur la base des données de consommation de votre compteur intelligent que le GRD lui communique chaque mois.
L'avantage de la facturation mensuelle est que les consommateurs paient exactement ce qu'ils consomment au momnet ou cette énergie est consommée. Cela semble être une option intéressante, mais il y a un inconvénient. La consommation d'énergie est saisonnière. En été, vous paierez moins, en hiver bien davantage, car la consommation est alors plus élevée. Vous devez vous y préparer pour éviter les problèmes de paiement.
Facture finale
Vous ne recevrez cette facture que dans certains cas, tel un changement de fournisseur, un déménagement, etc.
Le GRD transmet le relevé du compteur à ce moment-là au fournisseur, qui établit ensuite la facture finale sur cette base.
Après avoir reçu les données de compteurs, le fournisseur est tenu d'établir la facture finale endéans un certain délai.
En Flandre, ce délai est de 4 semaines, en Wallonie et à Bruxelles, il est de 6 semaines.
Facture de rectification
Si une rectification est nécessaire parce que, par exemple, un relevé de compteur arroné a été transmis, le fournisseur établira cette facture.
Comme toujours, cela se fait sur la base de données de comptage validées obtenues auprès du GRD.
