Baisse de la TVA sur l’électricité ? Le diable se cache dans les détails
Plusieurs acteurs de la Commission des finances du parlement fédéral plaident pour l’abaissement de la TVA à 6% sur l’électricité pour les clients résidentiels. A première vue, il s’agit d’une idée pragmatique pour diminuer la facture surtout pour des personnes en précarité énergétique. La FEBEG n’y est pas opposée d’autant plus que cela renforcerait également la position concurrentielle de l’électricité bas carbone. Un coup de pouce pour la transition énergétique.
Un ou deux bémols cependant : la baisse substantielle du prix de l’électricité pourrait diminuer la motivation des ménages à prendre des mesures d’efficacité énergétique ; la facture d’électricité faisant partie du panier de la ménagère, une baisse de la TVA pourrait entraîner une baisse de l’inflation et retarderait l’indexation des salaires, ce qui amputerait le gain escompté pour les ménages.
Mais le diable se cache dans les détails, surtout en ce qui concerne la facturation de la TVA sur l’électricité, une responsabilité qui incombe aux fournisseurs. A la fin de l'avant-dernière législature, nous avons rencontré des difficultés provoquées par la réduction de la TVA sur l’électricité pour les ménages. Une réduction pour tous les clients y compris professionnels n'était pas possible en raison d'un trop grand impact budgétaire. Une réduction pour les seuls ménages alors ? Il en a résulté une grande incertitude : qu'en est-il du travailleur indépendant qui vit au-dessus des locaux de son entreprise ? Qu'en est-il du travailleur indépendant à titre complémentaire ? Qu'en est-il des maisons de repos ?
Le résultat : beaucoup de publicité négative pour le secteur et des soupçons de fraude qui se sont finalement révélés inexacts.
Marc Van den Bosch, general manager FEBEG : "Les fournisseurs d’électricité mettront en œuvre les décisions de taux de TVA sur l’électricité prises au niveau politique. Sur base de leur expérience et pour éviter tout problème, ils demandent un délai de mise en œuvre suffisant, l’application d’un taux de TVA préexistant (soit 21% soit 6%) et avant tout, des règles très précises et opérationnellement praticables pour définir sans équivoque le groupe cible bénéficiaire de cette éventuelle baisse de taux de TVA."