Emission 'On n'est pas des pigeons' (RTBF La Première) : Précisions à propos de la facture d'électricité

La FEBEG a participé le 15/01/2019 à l’émission « On n’est pas des pigeons » (RTBF).
Des chiffres ont été évoqués lors de cette émission concernant la répartition de la facture d’électricité en part ‘énergie’, part ‘frais de réseaux de transport et de distribution’ et part ‘taxes, prélèvements et TVA’. La source de ces chiffres est une étude de Pwc pour le compte de la CREG (le régulateur fédéral) publiée en juin 2018 (1).

Pour une bonne compréhension de la problématique de la facture il faut savoir qu’il n’y a pas une facture d’électricité en Belgique, mais bien trois factures selon les régions (Flandre, Wallonie et Bruxelles).

Ci-dessous la ventilation en pourcentage et en euros des trois grandes catégories de coûts repris dans la facture d’électricité en Région Bruxelloise et en Région Wallonne.



Comme on le constate dans cette répartition des coûts de la facture d’électricité, la part énergie qui revient au fournisseur est limitée. C’est la seule part de la facture soumise à la concurrence.
Les coûts régulés de la facture, soit les frais de transport et de distribution et les taxes, prélèvements et TVA se taillent la part du lion.
Ils ne sont pas fixés par les fournisseurs mais par les autorités publiques fédérales et régionales. Notons que les frais de transport et de distribution comprennent eux-mêmes une part importante d’obligations de service public sociales et écologiques.

Les fournisseurs facturent l’ensemble de ces prestations au client final via un facture unique selon le principe de la cascade. Ils collectent les montants pour les postes régulés de la facture et les transmettent ensuite aux gestionnaires de réseaux et aux autorités publiques compétentes (Etat fédéral, régions etc.). En cas de non paiement de la facture par le client, le fournisseur d'énergie reste redevable de la majorité de ces postes par rapport à ces tiers (à l'exception de la TVA et de la Contribution Fédérale). Une situation que la FEBEG dénonce depuis longtemps.

(1) Il s’agit d’une photo du marché à un moment précis. Les prix de la part énergie fluctuent tous les mois dans les tarifs des fournisseurs en fonction des évolutions des prix de l’électricité.