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La FEBEG soutient l’intégration de la zone d’équilibrage gaz Belgique-Luxembourg

25/06/2015

La FEBEG se réjouit de l’initiative prise par Fluxys Belgique et CREOS Luxembourg en vue de fusionner leurs zones d’équilibrage gaz. Cette zone d’équilibrage étendue simplifiera les processus opérationnels des acteurs de marché et augmentera la liquidité du marché. Les deux parties ont mis au point une solution transitoire qui leur permettra d’être opérationnels dès le 1er octobre 2015.

Cette solution transitoire précède la mise en place d’une nouvelle entreprise d’équilibrage commune, dénommée Balansys, qui demande certaines adaptations au niveau législatif. La FEBEG estime que si la solution transitoire est conforme aux législations européennes et est avantageuse pour les shippers belges, la création de la future compagnie ‘Balansys’ pourrait quant à elle se heurter au principe de découplage. Le principe de découplage préconise une séparation claire entre, d’une part, les activités des entreprises de réseaux régulées, et d’autre part, les parties de marché commerciales dérégulées. CREOS Luxembourg bénéficie à ce sujet d’une exemption à la directive européenne 2009/73/EC.

La FEBEG insiste pour que le principe de découplage soit respecté, mais considère qu’il est dans l’intérêt du marché de supporter ce partenariat entre Fluxys et CREOS.  La FEBEG invite les législateurs belge et luxembourgeois à consulter formellement la Commission Européenne à ce sujet afin de s’assurer que la solution envisagée par Fluxys soit conforme au droit européen.