Prime sociale : la proposition de la FEBEG pour une aide sociale à l'énergie plus efficace
Un client résidentiel sur dix est actuellement approvisionné au tarif social. Lors de la pandémie de COVID et de la crise énergétique, ce chiffre est passé à deux clients sur dix en raison de l'extension au bénéficiaire de l'intervention majorée (BIM). La CREG a estimé le coût de cette seule extension à environ 1,7 milliard d'euros pour la période 2021, 2022 et le 1er semestre 2023 (soit un coût d'environ 3,4 milliards d'euros pour l'ensemble des bénéficiaires durant cette période).
Le tarif social aide un grand nombre de ménages à s'assurer que leurs factures d'énergie sont abordables. Bien que le tarif social joue un rôle important, la crise de l'énergie et la pratique ont mis en évidence des points faibles.
Des critiques ont été formulées par les consommateurs, les pouvoirs publics, le marché et sur le plan sociétal. Les consommateurs subissent des effets de seuil et de complexité ainsi qu'un manque d'automatisation, tandis que le gouvernement se bat contre un manque de différenciation et de flexibilité. Les fournisseurs sont confrontés aux coûts, au préfinancement et à la complexité, et du point de vue sociétal, le tarif social reste principalement une subvention pour l'achat d'énergie sans incitation à l'efficacité énergétique.
La diversité des technologies de chauffage - gaz, mazout, bois, pellets, pompes à chaleur et réseaux de chaleur - rend difficile le traitement uniforme des aides sociales à l'énergie. Un exemple concret est l'octroi récent d'une prime sociale pour les clients raccordés à des chaudières centralisées, ce qui ajoute à la complexité.
L'émergence de nouvelles applications, telles que la mobilité électrique, fait également apparaître des lacunes dans le système actuel de tarification sociale. En effet, il n'existe actuellement aucun tarif social pour faire le plein de combustibles fossiles dans un véhicule à moteur à combustion interne.
Dans son mémorandum pour l'élection 2024, la FEBEG propose des solutions constructives pour réduire les inconvénients du système actuel.
En se basant sur l'expérience des fournisseurs pour l'attribution des forfaits de base d'électricité et de gaz, la FEBEG préconise de passer du tarif social à un système basé sur une prime sociale ou un chèque-énergie. Ce système permettrait une différenciation plus aisée entre les groupes cibles, un processus d'attribution plus simple et plus efficace, et serait plus adapté aux nouvelles applications de la transition énergétique telles que le partage de l'énergie et la mobilité électrique.
La FEBEG propose que cette prime soit utilisée pour payer les factures d'énergie, le loyer lorsque les coûts énergétiques sont inclus, ainsi que les investissements dans l'efficacité énergétique, par exemple les thermostats, l'isolation et les appareils économes en énergie. Cela permettrait non seulement de réduire la complexité, mais aussi de mieux s'aligner sur les politiques régionales en matière d'efficacité énergétique.
Marc Van den Bosch, directeur général de la FEBEG : "Nous proposons un changement constructif pour améliorer le système actuel et mieux répondre aux besoins des consommateurs et aux défis de la transition énergétique. Le passage à un système de primes sociales profiterait non seulement aux consommateurs, mais aussi aux entreprises énergétiques et aux pouvoirs publics. Le système interférerait moins avec les processus complexes du marché et serait plus simple à gérer, plus prévisible sur le plan fiscal et plus flexible, par exemple pour les alignements basés sur la composition de la famille, le revenu et les circonstances extérieures (de crise)."