Un ‘Clean Energy Package’ pour tous les européens

La Commission Européenne a proposé sous ce titre une fusée législative à plusieurs étages. Celle-ci ambitionne de transporter l’Europe vers l’horizon 2030-2050 tout en relevant de manière cohérente les défis de la transition énergétique et en imposant le leadership global du vieux continent dans le domaine des technologies du renouvelable. Les grandes propositions concernent les objectifs 2030, un nouveau design de marché, la gestion des risques d’approvisionnement et l’efficience énergétique. Situé au centre de la démarche, le consommateur n’est pas oublié. Il devrait devenir un acteur actif du marché.

Dans les mois qui viennent, le Clean Energy Package va être discuté et amendé. Pour nourrir ce débat, la FEBEG a analysé, synthétisé et commenté les propositions de la Commission Européenne.

Evoquons quelques points d’attention critiques en prélude à la lecture de l’analyse de la FEBEG:

• La production renouvelable va devenir dominante : les nouveaux actifs seront exposés à l’intégration complète au marché mais l’évolution des systèmes de soutien est incertaine
• Le cadre d’efficience énergétique engendrera des opportunités pour l’électricité et les services, mais il impacte la compétitivité du gaz naturel
• La flexibilité de la demande est fortement encouragée, mais le paquet ne prévoit pas de compensation pour le fournisseur en cas d'activation de la demande par un agrégateur
• La Commission ne fait que tolérer les mécanismes de capacité
• Les opérateurs de réseaux de distribution doivent se limiter aux activités hors marché et relayer envers les acteurs de marché lorsque nécessaire (appel d’offres). Il est regrettable que le paquet prévoie encore des exceptions à cet important principe
• L’intégration internationale des opérateurs de réseaux de transmission crée des problèmes de gouvernance et de conflits d’intérêts potentiels

Marc Van den Bosch, general manager FEBEG : « Il y a beaucoup de points positifs dans le Clean Energy Package, mais le diable se cache dans les détails. Notre document met en lumière un certain nombre de points d’attention ou d’amélioration. Nous les relaierons vers les autorités en Belgique, vers nos représentants au Parlement européen et vers les fédérations européennes concernées ».