Aujourd'hui, la FEBEG - la Fédération des Entreprises Belges Electriques et Gazières - et l'organisation de consommateurs Testachats s'expriment d'une seule voix. Dans leurs mémorandums en vue des élections, elles demandent toutes deux une réduction des taxes sur l'électricité. Les organisations estiment que la situation actuelle, caractérisée par un grand nombre de taxes, de redevances et d'obligations de service public, ralentit l'électrification. La FEBEG et Testachats veulent que nos gouvernements réduisent la facture précisément pour soutenir cette évolution. À cette fin, les organisations ont également écrit à tous les partis politiques.
L'électricité est plus efficace
L'électricité est actuellement taxée beaucoup plus lourdement que la plupart des autres sources d'énergie, bien que les émissions de CO2 intrinsèques de l'électricité soient beaucoup plus faibles que celles du gaz et du mazout de chauffage, par exemple.
*Basé sur les prix moyens de l'énergie 2024 basés sur les prix maximums officiels pour le mazout et le tableau de la CREG pour l'électricité et le gaz naturel.
Or, dans le cadre de la transition énergétique, il est essentiel de se tourner davantage vers l'électricité, car il s'agit d'une énergie beaucoup plus efficace. En effet, les appareils électriques convertissent l'énergie en travail ou en chaleur de manière beaucoup plus efficace que les appareils alimentés par des combustibles fossiles.
Une plus grande efficacité signifie une réduction significative de la demande d'énergie primaire, et donc une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les émissions de CO2 ne feront que diminuer davantage à mesure que la part de l'électricité renouvelable augmentera. Toutefois, à l'heure actuelle, cela ne compense pas le coût élevé de l'électricité, qui résulte des nombreuses taxes, redevances et obligations de service public (OSP)
prélevées sur l'électricité. Ces coûts n'ont rien à faire dans la facture d'électricité et devraientêtre financés par les moyens généraux.
Exemple : le chauffage
Les conséquences d'une charge fiscale élevée apparaissent clairement dans le cas du chauffage. 85 % de la consommation d'énergie des ménages belges (hors transport) est consacrée au chauffage. Plus des quatre cinquièmes des ménages belges se chauffent au gaz ou au mazout. Le passage à des technologies à haut rendement énergétique telles qu'une pompe à chaleur, c'est-à-dire utilisant l'électricité, n'est tout simplement pas viable
financièrement pour la plupart des habitations existantes à l'heure actuelle, notamment en raison de la facture d'électricité excessivement taxée.
En effet, le prix de l'électricité est en moyenne 4,1 fois plus élevé que celui du gaz et 3,6 fois plus élevé(1) que celui du mazout. Il faut donc déjà qu'une pompe à chaleur soit près de 5 fois plus performante pour qu'il devienne financièrement intéressant pour les ménages de changer, ce qui n'est pas le cas. Il est donc essentiel de retirer les taxes et les charges de la facture d'électricité afin de réduire ce rapport de prix. Idéalement, l'électricité devrait coûter environ 1,65 à 2,14 fois plus que le gaz naturel, et 1,87 à 2,51 fois plus que le mazout, ce qui permettrait d'amortir l'investissement d'une pompe à chaleur(2).
Prix du carbone
En 2027, de nouvelles règles européennes - dénommées ETS 2 - imposeront un prix du carbone, y compris dans les secteurs du chauffage et des transports. Les sources d'énergie qui émettent plus de CO2 que l'électricité deviendront donc plus chères, car les taxes qui les frappent (impôts, accises et obligations de service public) seront basées sur les émissions de gaz à effet de serre et l'impact sur l'environnement. Moins l'impact sur le climat etl'environnement est important, moins la taxe sera élevée. Dans ce contexte, il est crucial de prévoir des mesures d'accompagnement financier pour qu'aucun consommateur ne soit laissé pour compte.
Les gouvernements ont les outils nécessaires pour inverser la tendance
C'est pourquoi la FEBEG et Testachats appellent conjointement les gouvernements fédéral et régionaux à développer une stratégie transparente et un calendrier clair pour la mise en place d'une nouvelle taxation responsable de l'énergie. Selon les deux organisations, les éléments clés d'une telle stratégie sont les suivants :
- Prévisibilité à long terme des taxes (taxes, droits d'accises et OSP) ;
- Des rapports transparents des régulateurs sur tous les coûts répercutés aujourd'hui sur la facture énergétique et des propositions de voies de financement alternatives;
- Ramener la facture d'électricité à l'essentiel, y compris une vision et un calendrier clairs pour réduire les nombreux coûts de politiques publiques sur l'électricité ;
- Des taxes logiques, basées sur les émissions de CO2 et l'impact environnemental de la source d'énergie ;
- Une quantification claire de l'impact financier d'une réforme de la fiscalité de l'énergie sur les factures des ménages ;
- Des mesures d'accompagnement financières pour les consommateurs vulnérables ;
- Sensibilisation et flux d'information adéquats des citoyens sur cet impact afin qu'ils puissent le prendre en compte dans des décisions importantes telles que la rénovation de leur logement, et ce en coopération avec les fournisseurs d'électricité et les maisons de l'énergie, entre autres ;
- Un cadre parallèle qui encourage les investissements dans l'efficacité énergétique, par exemple par le biais de primes pour les groupes vulnérables;
- Un cadre parallèle qui encourage les propriétaires-bailleurs à investir dans l'efficacité énergétique de leurs bâtiments ;
- Un rôle exemplaire pour le logement social en termes d'efficacité énergétique.
[1] Coefficient moyen entre janvier 2020 et janvier 2024 basé sur le prix moyen « all in » publié mensuellement par la CREG.
[2] Coefficients issus d'une étude gouvernementale publiée en avril 2023 : Une étude pour Climat.be.
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