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Bonne nouvelle pour les habitants de logements non sociaux dotés d’un chauffage collectif et entrant dans les conditions d’octroi du tarif social (1) : une nouvelle prime sociale a été introduite pour les soutenir.
Désormais, les résidents d'immeubles alimentés par des installations collectives, telle p.ex. une chaudière collective au gaz, peuvent bénéficier d'une prime tarif social pour le gaz, mais aussi pour l’électricité et les réseaux de chaleur. Cette mesure vient combler une lacune : auparavant, ces ménages ne pouvaient pas accéder au tarif social via leur fournisseur d'énergie car une facture globale était et restera adressée au gestionnaire de l’installation collective.
La gestion de cette prime sociale est assurée par le Service Public Fédéral (SPF) Économie (il ne faut donc pas contacter le fournisseur dans le cadre de ces démarches).
Les bénéficiaires peuvent désormais obtenir une aide financière sous forme d'une prime trimestrielle. Cependant, pour en bénéficier, les ayants droit et les gestionnaires d'installations collectives doivent entreprendre certaines démarches.
Actions à entreprendre pour les résidents et les gestionnaires
L'obtention de cette prime ne se fait pas automatiquement, d'où l'importance pour chaque acteur de prendre ses responsabilités. L'initiative ne peut venir que des résidents et des gestionnaires d'installations collectives.
Pour les résidents, il est essentiel de vérifier leur éligibilité et d'introduire une demande de prime tarif social. Cette demande peut être effectuée directement en ligne ou par courrier en utilisant un formulaire dédié. Les démarches sont simples, mais nécessitent l'obtention d'un code d'installation unique, fourni par le gestionnaire de l’installation collective, comme le Syndic, le propriétaire ou l’Association des Copropriétaires (ACP).
Les gestionnaires d'installations collectives ont quant à eux un rôle crucial à jouer. Ils ont l’obligation de notifier tous les points de raccordement collectif éligibles (ex : une chaudière collective au gaz) au SPF Économie via la plateforme en ligne.
Cette notification permettra aux résidents de recevoir leur code d’installation et de soumettre leur demande de prime tarif social.
Pour en savoir plus et pour débuter les démarches, consultez la page dédiée du site Web du SPF Économie ici.
(1) Les critères d’octroi sont quasi identiques à ceux du tarif social, à l’exception des bénéficiaires de la catégorie 4 (les habitants de certains logements sociaux équipés d’installations collectives)
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