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Les moments clés de l'année 2017
La FEBEG travaille quotidiennement à de très nombreux dossiers souvent assez 'techniques' et dès lors peu connus du grand public. Quelques moments clés ont rythmé cette année 2017. Découvrez le déroulé mois par mois ci-dessous. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive des actions entreprises par la FEBEG mais d'une sélection et d'une mise en lumière de certaines d'entre elles.
Janvier
Evénement FEBEG – ‘Market Players empowering new energy solutions’
La FEBEG organise un événement traitant des interactions entre acteurs régulés et dérégulés dans le cadre des marchés émergents issus de la transition énergétique : Mobilité électrique, data management, Stockage d'énergie... mais aussi du rôle de facilitateur que les gestionnaires de réseaux assument pour accélérer la transition.
Carbon Pricing
Faut-il fixer un prix pour les émissions de CO2 qui ne tombent pas sous la coupe de l'EU-ETS (le 'système d'échange de quotas d'émissions' européen)? Une initiative a été démarrée au niveau fédéral pour étudier cela. La FEBEG contribue aux groupes de travails dès le début de cette initiative cruciale pour la transition énergétique .
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Contrat d'accès
Le contrat d'accès règlant les relations entre les gestionnaires de réseaux et les détenteurs d'accès (fournisseurs) doit être adapté à l'évolution du système énergétique. La FEBEG participe activement aux groupes de travail qui cherchent à élaborer une proposition équilibrée. La FEBEG y est particulièrement attentive à un partage équilibré des risques. En cas de défaut de paiement client, les risques pour quasi toutes les composantes de la facture reposent actuellement entièrement sur le fournisseur.
Février
Des investissements ambiteux dans les énergies renouvelables
Dès le premier trimestre et tout au long de l'année la FEBEG a pris part, tant en Wallonie qu'en Flandre, à la concertation à propos du soutien aux énergies renouvelables. La fédération y a systématiquement plaidé pour le maintien d'un cadre d'investissement favorable au développement du renouvelable.
Compteurs intelligents
La FEBEG appuie la décision initiale du gouvernement Flamand de déployer les compteurs intelligents en Flande à partir de 2019. Ces compteurs digitaux sont essentiels pour concrétiser la transformation vers un système énergétique intelligent. Ils renforceront la transparence du marché et contribueront à davantage d'efficience énergétique.
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Relancement des discussions politiques pour un pacte énergétique interfédéral belge
La FEBEG exhorte les autorités à définir rapidement un cadre stable . Un tel cadre est crucial afin d'attirer les investissements indispensables pour concrétiser la transition énergétique.
Tarif social
Depuis la révison de 2012 cette obligation n'est plus neutre sur le plan des coûts pour les fournisseurs. La manière dont le tarif de référence est déterminé est l'une des causes essentielles qui expliquent la tendance déficitaire du tarif social. En outre, le processus administratif actuel lié au tarif social demande beaucoup de travail entre autres car les échanges de données avec les autorités publiques ne sont pas encore entièrement automatisés. Pour le client il s'agit d'un système désagréable avec d'importante conséquences financières négatives lors de révisions lorsque le droit au traif social prend fin.
Voilà pourquoi la FEBEG a plaidé fortement au cours de l'année passée auprès de tous les cabinets concernés afin qu'ils évaluent le tarif social et se saisissent des anomalies précitées.
Mars
Evolution du marché Bruxellois
Déjeuner de travail du Conseil d'Administration de la FEBEG avec la Ministre Bruxelloise de l'énergie Céline Frémault. Au menu une discussion sur la situation spécifique et les challenges propres au marché Bruxellois.
'Stroomgroepen'
La FEBEG s'active au sein des groupes de travail qui ébauchent la vision énergétique de la Région flamande.
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Pacte fédéral d'investissements
Le gouvernement donne le coup d'envoi des discussions sur le pacte fédéral d'investissements. Les membres de la FEBEG introduisent des dossiers dans le cadre du volet énergétique, l'un des volets stratégiques du pacte.
Rapportage simplifié
La FEBEG initie un dialogue avec les régulateurs afin d'harmoniser et de simplifier les obligations de rapportage statistiques et autres.
Carburant alternatifs
A l'invitation de la FEBIAC, la FEBEG discute avec les fabricants et importateurs de camions des solutions LNG pour le transport lourd en Belgique.
Avril
Les négociations de programmation sociale 2017-2018 débutent
Les partenaires sociaux sont arrivés à un accord sectoriel (CP 326) au début 2018.
Rapport annuel du médiateur pour l'énergie
La FEBEG constate que par rapport aux millions de clients desservis en Belgique, le nombre de plaintes recevables reste marginal, ce qui indique que les fournisseurs livrent beaucoup d'efforts pour fournir des services de qualité. Pour être recevable une plainte doit être adressée en première intention au fournisseur.
Charte de qualité vente porte à porte
Les fournisseurs d’énergie de la FEBEG se réjouissent de la signature d’une charte de qualité par les partenaires de services de vente porte à porte d'énergie. L’autorégulation du secteur des partenaires de services de ventes porte à porte via cette charte est une excellente nouvelle. La FEBEG soutient cette charte car elle reconnait et promeut la qualité du processus de vente porte à porte.
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Audition au Parlement Wallon
Le Parlement Wallon auditionne la FEBEG au sujet de la transition énergétique et de la gouvernance climatique. La FEBEG présente une série de mesure pour faire profiter la Wallonie de manière optimale des opportunités et des avantages de la transition énergétique.
Baisse de la TVA appliquée correctement par les fournisseurs
Les allégations de fraudes potentielles de la part des fournisseurs dans le cadre de l'implémentation de la baisse de la TVA sur l'électricité s'avèrent in fine complètement infondées. La FEBEG est satisfaite que la clarté ait été faite et de la clôture définitive de cette affaire.
Clearing house centrale pour le marché de l'énergie (MIG 6)
La date de go live de la Clearing House centrale MIG 6 est reportée. La FEBEG demande des garanties en matière de 'scope', de qualité et de timing définitif. Le plus important est que les clients bénéficient dans le futur d'un service meilleur et plus qualitatif. Une fois mis en oeuvre, les processus de marché fonctionneront de manière plus optimale dans l'intérêt du client.
Faillite de la centrale de Langerlo
Le tribunal de commerce de Tongres a déclaré la cantrale de Langerlo faillite. Le propriétaire (membre de la FEBEG) avait déjà annoncé plus tôt dans le mois que la faillitte serait demandée. Cela a cependant été postposé car on essayait de d'atteindre un ultime compromis entre le propriétaire et les autorités Flamandes, ce qui a finalement échoué. La fermeture marque la fin de la production d'électricité à base de charbon en Belgique. La FEBEG continue a plaider pour l'établissement d'un cadre stable et à long terme et d'une sécurité juridique afin de stimuler les investissements indispensables dans la transition énergétique. 100 employés perdent leur emploi. La FEBEG a prêté assistance via l'accompagnement social au sein de la commission paritaire. La cellule de l’emploi sectorielle a été activée afin d’essayer de reclasser au maximum les travailleurs de Langerlo au sein de notre secteur. Une action de solidarité a été lancée et a mené à pouvoir accompagner les travailleurs au niveau social.
Mai
EU 'Clean Energy Package'
La FEBEG se positionne par rapport à cet important paquet législatif européen. Une note à ce sujet est émise et des présentations sont effectuées auprès du SPF Economie, auprès de la FEB et de divers autres stakeholders. La FEBEG focalise son attention sur le cadre d'investissement, le rôle des aggrégateurs et l'intégration de l'énergie renouvelable dans le marché. La position FEBEG est également défendue au sein d'Eurelectric afin de peser de cette manière sur la politique à l'échelle européenne.
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Simplification de la facture
La FEBEG participe proactivement aux travaux de la Fondation Roi Baudoin en vue de simplifier la facture d'énergie. Il y a actuellement trop de mentions obligatoires sur le facture. Cela nuit à une bonne expérience client. Tant les clients que leur fournisseur ont intérêt à une facture lisible et compréhensible. La FEBEG plaide pour que la facture soit limitée aux informations essentielles (données du client et du fournisseurs, composantes les plus importantes résumées et les montants associés). L'objectif est d'aboutir à une facture qui soit compréhensible d'un seul coup d'œil par le consommateur.
Techland17
La FEBEG prend part à cet événement du Voka organisé au sein du port de Gand. La FEBEG y plaide pour une meilleure collaboration sur le plan des formes d'énergies durables.
Vision énergétique Flamande
Cette vision à laquelle la FEBEG a contribué est approuvée par le gouvernement Flamand.
Juin
Evénement annuel FEBEG : 'un plongeon dans l'économie bleue'
Gunter Pauli, le ‘Steve Jobs de la durabilité’, expliquait les principes de 'l’économie bleue' en présence de la Ministre de l'énergie Marie-Christine Marghem qui ouvrait l'événement. Plus de 200 membres, stakeholders et décideurs profitaient de la présentation et du réseautage ultérieur.
Accord consommateur énergie
Après des mois d'efforts et de négociations, les membres de la FEBEG signent la quatrième révision de l'accord consommateur avec le Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des consommateurs Kris Peeters. L'accord intègre et anticipe les évolutions liées à la transition énergétique et augmente encore la protection et la transparence déjà très élevées dont bénéficient les consommateurs belges.
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5 ans de délais de prescription pour la facture d'énergie
La FEBEG est très satisfaite de la modification de la loi sur les délais de prescription de créances. Celle-ci prévoit désormais davantage de sécurité juridique avec un délai unique de 5 ans pour les créances en matière de fourniture de gaz, d'électricité, d'eau, de services de télécommunication et de services de radiodiffusion et de télédiffusion. Ce délai tient compte de la spécificité du marché de l'énergie où le fournisseur doit d'abord recevoir les données de consommation en provenance du GDR. Il donne entre autres du temps au fournisseur pour proposer un règlement à l'amiable au client, et il permet de s'aligner avec les règlements régionaux qui rendent possibles des rectifications de factures jusque 5 ans en arrière.
Journée d'étude 'Slim Ernergiehuis'
La FEBEG prend part active à cette journée d'étude où elle met en exergue l'évolution des fournisseurs qui agissent de plus en plus en tant que fournisseurs de services et offrent davantage de produits sur mesure du client. Ce rôle deviendra de plus en plus important dans un système énergétique caractérisé par toujours plus de complexité et de flexibilité.
Juillet
Nouveau design de marché
A partir de la fin juin et au cours des mois qui suivent, la FEBEG présente tout azimut ses 10 recommandations pour un nouveau design de marché. Des présentations sont effectuées auprès de nombreux cabinets, administrations et autres stakeholders pour expliquer cette note fouillée concernant l'évolution du design de marché. Cette note FEBEG anticipe et constitue l'un des éléments clés de la position de la FEBEG en vue de l'élaboration d'un pacte énergétique interfédéral belge.
Décision d'annulation de la hausse de la 'contribution Flamande au fonds de l'Energie'
Les fournisseurs prennent acte de la décision d'annulation et annoncent se préparer à l'implémentation d'une contribution révisée à l'horizon janvier 2018. Les modalités d'implémentation seront discutées avec les autorités pour assurer la transition la plus souple et transparente possible pour leurs clients.
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Déclaration de politique régionale wallonne
La FEBEG se réjouit de l’attention importante donnée à la transition énergétique dans la déclaration de politique régionale wallonne. Elle se prépare à discuter l'implémentation des points principaux au cours des prochains mois, entre autres en matière de bonne gouvernance et de répartition claire des rôles de marché en amont et en aval des compteurs.
Requête en annulation par la FEBEG de l’article 20 du décret de méthodologie tarifaire wallon
L’article 20 du décret de méthodologie tarifaire wallon vise à entériner le « modèle fournisseur » dans la législation wallonne. Cela impacte en pratique les fournisseurs en reportant sur eux le risque de défaut de paiement client pour les coûts spécifiques à l’usage des réseaux de distribution. Cette situation est inacceptable pour la FEBEG et ses membres.
Août - Septembre
Prise de position en vue du pacte énergétique
La FEBEG diffuse une vision compacte et pragmatique pour nourrir le débat stratégique en vue du pacte énergétique. Cette vision traduit l’ambition commune des membres de la FEBEG de faire du marché le véritable moteur de la transition énergétique. Elle détaille des mesures pratiques à intégrer dans cette vision long terme. Sur base de cette vision et de ses '10 recommandations pour un nouveau design de marché' la FEBEG participe aux consultations organisées par le gouvernement.
Réserve stratégique
La FEBEG a participé en cours d'année à des consultations à propos de la réserve stratégique. Elle souligne que ses membres qui ont participé à l'appel d'offre pour la partie production de la réserve stratégique l'on fait en toute transparence.
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Flandre : Projet de décret compteurs digitaux et soutien énergie renouvelable
La FEBEG accueille favorablement le développement de ce projet de décret mais pose aussi des questions entre autres en ce qui concerne la participation des prosommateurs au marché de demain et à propos des limites du compteur bidirectionnel à cet égard. La FEBEG est membre de la commission de suivi du déploiement des compteurs digitaux.
Octobre
Conversion du gaz pauvre vers le gaz riche
Tout au long de 2017, la FEBEG a participé à des réunions avec les principaux stakeholders en vue d'assurer une transition en douceur pour le consommateur final et de baliser la communication envers les 1,6 millions d'usagers du gaz pauvre qui seront convertis au gaz riche au cours de la prochaine décennie. L'un des points d'attention principaux était la communication envers les clients qui seront convertis. Entre autres efforts, une réunion d'information commune a été organisée par Synergrid et la FEBEG à l'attention d'autres fédérations (fédérations d’employeurs, fédérations d’organisations sociales, fédérations d’organisations immobilières), des instances gouvernementales et des fournisseurs de gaz concernés par la conversion du gaz pauvre vers le gaz riche.
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Suppression du 'mécanisme du filet de sécurité'
La FEBEG réitère sa position suite à la publication d'un rapport de la CREG à propos du mécanisme du filet de sécurité. Pour la FEBEG, le mécanisme du filet de sécurité perturbe effectivement le marché. L’évolution favorable pour les consommateurs des prix de l’énergie est due essentiellement à l’importante concurrence et à des prix de gros globalement en baisse ces dernières années. Le mécanisme du filet de sécurité devrait dès lors prendre fin au 31 décembre 2017.
Novembre
EU Clean Mobility Package
La FEBEG accueille favorablement le Clean Mobility package proposé par la Commission Européenne. Au cours de 2017 un groupe de travail 'mobilité verte' a vu le jour au sein de la fédération. la FEBEG plaide pour une transition vers les carburants moins émetteurs de CO2 (électricité, gaz CNG-LNG, hydrogène …) et faciliter les modes de mobilité alternatifs.
Travaux sur le tarif de capacité en Flandre
La Région flamande envisage de baser ses tarifs de réseaux de distribution davantage sur la capacité requise qu'uniquement sur la consommation (KWh). La FEBEG participe à plusieurs groupes de travail sous la supervision de la VREG concernant la révision périodique des tarifs de réseaux de distribution (tarifs de capacité) ce tant pour les clients mesurés à la pointe que ceux non mesurés à la pointe.
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Lancement du nouveau site Web de la FEBEG
La FEBEG se dote d'un site web dernier cri dont le design s'adapte au type d'appareil de plus en plus mobiles des visiteurs. Grâce à ce site la FEBEG se veut plus transparente. Via ses nouvelles pages thèmes la fédération dévoile davantage d'informations sur les dossiers en cours.
Nouveau collaborateur FEBEG
Kristof Schreurs rejoint la FEBEG en tant que nouveau ‘power generations & environmental policy advisor’.
Décembre
Evénement FEBEG - Partage d’énergie ‘peer-to-peer’ : un marché d’avenir?
Le partage d’énergie 'peer-to-peer' est-il un marché émergent capable de bouleverser la donne ? Différents experts tentaient de répondre à cette question lors d'un événement organisé par la FEBEG. Le ministre flamand de l'énergie Bart Tommelein nous faisait l'honneur d'introduire ce passionnant débat.
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Une vision pour l'industrie européenne de la sécurité
Sous la bannière d’Eurelectric, les associations nationales - dont la FEBEG - et les patrons de toutes les grandes entreprises électriques européennes se sont mis d’accord, début décembre 2017, sur une déclaration de vision commune qui engage le secteur à accélérer la transition énergétique propre.
Chiffres clés
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Téléchargements
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